Avis No 21-89420

publié le 29/06/2021

Date limite de réponse : 09/08/2021

Dépt. : 71 C.a. chalon val de bourgogne

Zonage des eaux pluviales du Grand Chalon

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

C.A. Chalon Val de Bourgogne

A l'attention de :

Mme Karine BERNARD, Commande Publique

Adresse :

CS 70092 71321 Chalon sur saône cedex

Téléphone : 03-85-90-51-74

Point(s) de contact :

Service Commande Publique

Courriel :

service.marches chalonsursaone.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.legrandchalon.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.ternum-bfc.fr/

Objet du marché :

Zonage des eaux pluviales du Grand Chalon

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Marché de services/Prestations intellectuelles, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique

Quantité ou étendue :

Zonage des eaux pluviales et intégration des 14 communes qui ont rejoint le Grand Chalon le 01/01/2017. Le marché comprend aussi la réalisation du dossier d'enquête publique et l'accompagnement de la collectivité jusqu'à l'approbation du zonage.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/08/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,6. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours

Situation propre :

3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires des 3 dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

4. Liste des moyens humains et matériels du candidat5. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Tribunal Administratif ; 22 rue d'assas BP 61616 21016 Dijon cedex ; Tél. : 03-80-73-91-00 ; Courriel : greffe.ta-dijon juradm.fr Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625622&orgAcronyme=f8s ;

Références complètes :

Avis n°21-89420

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-89420
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. Chalon Val de Bourgogne.
Correspondant : Mme Karine BERNARD, Commande Publique, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saône Cedex, tél. : 03-85-90-51-74, courriel : Service.marches chalonsursaone.fr adresse internet : http://www.legrandchalon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : zonage des eaux pluviales du Grand Chalon.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

marché de services/prestations intellectuelles, passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 et L2123-1 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : zonage des eaux pluviales et intégration des 14 communes qui ont rejoint le Grand Chalon le 01/01/2017. Le marché comprend aussi la réalisation du dossier d'enquête publique et l'accompagnement de la collectivité jusqu'à l'approbation du zonage.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles, suivantes :
- pse 1 : Inventaire des ouvrages en techniques alternatives (ta)
- pse 2 : Inventaire des bassins de rétention
la personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE, en fonction des résultats de la consultation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
il sera fait application du délai maximum de paiement fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au pouvoir adjudicateur. Les paiements seront effectués à partir de factures mensuelles sur la base de l'avancement de chacune des phases.
sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées ci-après, dans le délai d'un mois après la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique et est égale à 5 % du montant du marché (10 % s'il s'agit d'une Pme).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat individuel ou à un groupement d'entreprises.
en cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)
Ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
6. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Situation juridique - références requises : 3. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4. Liste des moyens humains et matériels du candidat
5. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 août 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21MA61.

Renseignements complémentaires : le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot.
le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 mars 2023.
le marché est découpé en phase : Les phases 1 et 2 devront être terminées pour le 15 juin 2022. La phase 3 débutera à l'issue de la phase 2 et s'achèvera à l'issue de l'enquête publique et au plus tard le 31 mars 2023.
le candidat devra proposer dans son offre le calendrier indiquant la durée qu'il pense consacrer aux phases 1 et 2.
le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternumbfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625622&orgAcronyme=f8s .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : Greffe.ta-dijon juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat "Tarn et Garonne" 358-994 du 04/04/2014.