Avis No 21-89176

publié le 29/06/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 62 Ville de lens

L'objet du présent contrat porte sur l'accompagnement de la commune par le titulaire pour toute la durée de la procédure de la révision générale du règlement local de publicité, de la phase

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de lens

A l'attention de :

Mme Bodelle Paola, Adjoint administratif

Adresse :

17 Bis place Jean Jaurès 62300 Lens

Téléphone : 03-21-69-86-47

Point(s) de contact :

Mairie de Lens Service Marchés Publics

Courriel :

pbodelle mairie-lens.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.villedelens

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

L'objet du présent contrat porte sur l'accompagnement de la commune par le titulaire pour toute la durée de la procédure de la révision générale du règlement local de publicité, de la phase diagnostic à la purge des délais de recours.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Lens 62300

Quantité ou étendue :

L'objet du présent contrat porte sur l'accompagnement de la commune par le titulaire pour toute la durée de la procédure de la révision générale du règlement local de publicité, de la phase diagnostic à la purge des délais de recours.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 12h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures : - les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de l'objet du contrat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Mairie de Lens ; Correspondant : Mme Bodelle Paola ; 17 bis place Jean Jaurès 62300 Lens ; Tél. : 03-21-69-86-47 ; Courriel : pbodelle mairie-lens.fr Adresse internet : https://antiphishing.vadesecure.com/2/cGJvZGVsbGVAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_-Ef2DN3wag%26v%3D1%26selected%3D0 ;

Tribunal administratif de Lille - - ; 5, Rue Geoffroy Saint- Hillaire - CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics ; 1, rue du préfet Erignac - 54038 NANCY CEDEX 54038 Nancy ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://antiphishing.vadesecure.com/2/cGJvZGVsbGVAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_-Ef2DN3wag%26v%3D1%26selected%3D0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://antiphishing.vadesecure.com/2/cGJvZGVsbGVAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_-Ef2DN3wag%26v%3D1%26selected%3D0 ;

Références complètes :

Avis n°21-89176

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 21-89176
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de lens.
Correspondant : Mme Bodelle Paola, Adjoint administratif, 17 Bis place Jean Jaurès 62300 Lens, tél. : 03-21-69-86-47, courriel : Pbodelle mairie-lens.fr adresse internet : http://www.villedelens .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité.

Objet du marché : l'objet du présent contrat porte sur l'accompagnement de la commune par le titulaire pour toute la durée de la procédure de la révision générale du règlement local de publicité, de la phase diagnostic à la purge des délais de recours.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79419000.
Lieu d'exécution : ville de Lens, 62300.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objet du présent contrat porte sur l'accompagnement de la commune par le titulaire pour toute la durée de la procédure de la révision générale du règlement local de publicité, de la phase diagnostic à la purge des délais de recours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mobilisation de crédits propres à la Ville de Lens. Délai global de paiement fixé à 30 jours par mandat administratif.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les éléments suivants seront examinés, lors de l'analyse des candidatures :
- les capacités techniques : les moyens humains et matériels du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution.
- les capacités professionnelles : les références produites (ou certificats de capacité) ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines de l'objet du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 12 h 30.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI 21035.

Renseignements complémentaires : critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-7 2° et R2152-9 du code de la commande publique.
ce contrat sera attribué au candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur technique, appréciée au regard des éléments mentionnés au mémoire technique et de la présentation visuelle transmise : 70 %
- moyens humains : 55 Points
Moyens humains mis à disposition pour réaliser les prestations de chaque phase : composition de l'équipe d'intervention (compétences des intervenants proposés, richesse et diversité de leurs expériences), rôle et fonctions de chaque intervenant, coordonnateur.
- méthodologie : 45 Points
O Méthodologie de concertation proposée : proposition des outils de communication envisagés, classiques et innovants, pour répondre aux enjeux du territoire lensois (20 points)
o Méthodologie de travail proposée pour chaque phase (détail des tâches, organisation fonctionnelle, coordination, ateliers et réunions techniques, de travail, publiques ou officielles ...), en cohérence avec la proposition de planning prévisionnel proposé et le temps passé indiqué dans le document " décomposition du temps passé " (25 points)
prix (pondération 30%) : l'analyse portera sur le montant global forfaitaire (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://antiphishing.vadesecure.com/2/cGJvZGVsbGVAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_-Ef2DN3wag%26v%3D1%26selected%3D0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Lens.
Correspondant : Mme Bodelle Paola, 17 bis place Jean Jaurès, 62300 Lens, , tél. : 03-21-69-86-47, , courriel : pbodelle mairie-lens.fr, adresse internet : https://antiphishing.vadesecure.com/2/cGJvZGVsbGVAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_-Ef2DN3wag%26v%3D1%26selected%3D0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://antiphishing.vadesecure.com/2/cGJvZGVsbGVAbWFpcmllLWxlbnMuZnJ8VlJDMDQ3MjAz/www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2021_-Ef2DN3wag%26v%3D1%26selected%3D0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille - - 5, Rue Geoffroy Saint- hillaire - cS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1, rue du préfet Erignac - 54038 nancy Cedex 54038 Nancy.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.