Avis No 21-88889

publié le 29/06/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 75, 92 Boucle nord de seine

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance urbaniste conseil pour le renouvellement urbain du " Petit Colombes " à Colombes (92700).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BOUCLE NORD DE SEINE

A l'attention de :

M. MOTHRON Georges, Président de l'EPT Boucle Nord de Seine

Adresse :

1 bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers

Téléphone : 01-70-48-48-76

Point(s) de contact :

Direction des Affaires Juridiques

Courriel :

georges.he bouclenorddeseine.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.bouclenorddeseine.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le présent marché public a pour objet une mission d'assistance urbaniste conseil pour le renouvellement urbain du " Petit Colombes " à Colombes (92700).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le lieu principal d'exécution des prestations est le territoire de la commune de Colombes 92700 Colombes

Caractéristiques principales :

Les compétences attendues sont les suivantes :- Diagnostics (Socio-économique / Démographique / Habitat) ;- Environnement et développement durable ;- Urbanisme / Conception urbaine (Programmation urbaine / Programmation urbaine transitoire / Conception d'espaces publics / Conception d'espaces paysagers) ;- Ingénierie technique (Mobilités / Maîtrise d'oeuvre d'infrastructures de voirie et réseaux divers / Conception et restructurations de bâtiments / Economie de la construction).Le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- Pas de montant minimum pour le présent marché public ; - Montant maximum du présent marché public : 213 000,00 euros hors taxes. Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue :

Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du code de la commande publique.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les modalités de vérification des conditions de participation sont effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public, c'est-à-dire sa signature.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.Seront éliminés les candidats :- Visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- Présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- Présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine ; 1 bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wauJ3XkYtI ;

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France ; 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris ; Tél. : 01-44-42-63-75 ; Fax : 01-45-55-47-02 ;

Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine ; 1 bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers ; Tél. : 01-70-48-48-76 ; Courriel : georges.he bouclenorddeseine.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wauJ3XkYtI ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wauJ3XkYtI ;

Références complètes :

Avis n°21-88889

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75
Annonce No 21-88889
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BOUCLE NORD DE SEINE.
Correspondant : M. Mothron Georges, Président de l'ept Boucle Nord de Seine, 1 bis, rue de la Paix 92230 Gennevilliers, tél. : 01-70-48-48-76, courriel : Georges.he bouclenorddeseine.fr adresse internet : https://www.bouclenorddeseine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet une mission d'assistance urbaniste conseil pour le renouvellement urbain du " Petit Colombes " à Colombes (92700).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71400000.
Lieu d'exécution : le lieu principal d'exécution des prestations est le territoire de la commune de Colombes, 92700 Colombes.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 213 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

les compétences attendues sont les suivantes :
- diagnostics (Socio-Économique / Démographique / Habitat) ;
- environnement et développement durable ;
- urbanisme / Conception urbaine (Programmation urbaine / Programmation urbaine transitoire / Conception d'espaces publics / Conception d'espaces paysagers) ;
- ingénierie technique (Mobilités / Maîtrise d'œuvre d'infrastructures de voirie et réseaux divers / Conception et restructurations de bâtiments / Economie de la construction).
le présent marché public est un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :
- pas de montant minimum pour le présent marché public ;
- montant maximum du présent marché public : 213 000,00 euros hors taxes.
Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles R.2123-1,1° et R.2131-12,2° du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché public de prestations de services homogènes, conformément aux dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du code de la commande publique.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 213 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint.
le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
par contre, si un opérateur économique souhaite s'adjoindre les compétences d'un professionnel du droit au sens de l'article 54 de la loi no71-1130 en date du 31 décembre 1971, le groupement doit être conjoint avec mandataire non solidaire.
conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les modalités de vérification des conditions de participation sont effectuées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique.
ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public, c'est-à-dire sa signature.
l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, financières et économiques d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du présent marché public.
seront éliminés les candidats :
- visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;
- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;
- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EP2143.

Renseignements complémentaires : en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.
en application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes. En effet, toutes les prestations du présent marché public sont consubstantiellement liées et doivent donc être réalisées par le même opérateur économique.
De même, le présent marché public n'est pas décomposé en tranche ferme et/ou optionnelles.
les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
en application des dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois meilleurs candidats en une ou plusieurs phases sans élimination de candidats entre chaque phase. En cas d'ex aequo, le nombre de candidats retenu pour les négociations pourra être supérieur à trois.
les négociations pourront se faire par échange de courriers électroniques et/ou lors d'entretiens sur site ou à distance.
les courriers de négociation seront envoyés via le site Internet du profil d'acheteur. Les candidats déposeront leur offre modifiée par ce même moyen ou à défaut, par courrier électronique.
a l'issue des séances de négociation, le pouvoir adjudicateur adressera à ces candidats un courrier pour les informer des modalités de remise d'une nouvelle offre et de téléchargement du nouveau dossier de consultation des entreprises, le cas échéant.
si le candidat ne remet pas une nouvelle offre, il sera réputé maintenir sans modification son offre initiale qui deviendra son offre finale.
si le candidat remet une nouvelle offre, celle-ci sera considérée comme finale et les nouvelles pièces se substitueront aux pièces initiales.
toutefois, en application des dispositions de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le présent marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
l'article 4 du cahier des clauses administratives particulières précise les modalités de passation et d'attribution des marchés subséquents.
Le présent marché public est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Le présent marché public ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
il s'agit d'un avis obligatoire.
Date limite d'obtention : 6 août 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wauJ3XkYtI .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.
1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wauJ3XkYtI .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement public territorial Boucle Nord de Seine.
1 bis, rue de la Paix, 92230 Gennevilliers, , tél. : 01-70-48-48-76, , courriel : georges.he bouclenorddeseine.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wauJ3XkYtI .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .