Avis No 21-88022

publié le 26/06/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 987 Dpam

Etude de marché et étude juridico-économique de la faisabilité et de la rentabilité d'un transport maritime inter-îles à propulsion bas-carbone (polynésie française).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DPAM

A l'attention de :

PERRIN Patrice

Adresse :

Direction Polynésienne des Affaires MaritimesB.P. 9005 - 98716 PIRAEPolynésie française 98716 Pirae PF

Téléphone : (68-9)-40-54-45-30
Télécopieur : (68-9)-40-54-45-04

Objet du marché :

Marché MAPA no 2021-05-MLA-DPAM : Etude de marché et étude juridico-économique de la faisabilité et de la rentabilité d'un transport maritime inter-îles avec un navire à propulsion bas-carbone dans l'archipel des Tuamotu (Polynésie française).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Papeete et archipel des Tuamotu, Polynésie française. 98713 Papeete

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Direction Polynésienne des Affaires Maritimes 98716 Pirae

Possibilité de présenter une offre pour :

un lot

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Unique :

Il n'est pas prévu d'allotissement en raison de l'unité fonctionnelle nécessaire pour la réalisation des diverses phases du marché : Afin de permettre le développement de transport maritime inter-îles intra-archipel à propulsion bas-carbone en Polynésie française, manquant cruellement entre les îles éloignées de Polynésie française et notamment aux Tuamotu, il apparaît nécessaire de démontrer, par une étude de marché, étude du besoin et étude juridico-économique la faisabilité et les critères de rentabilité d'une telle liaison de transport maritime secondaire inter-îles et intra-archipels.A l'heure actuelle, les liaisons maritimes inter-îles secondaires sont peu nombreuses et souvent réalisées ponctuellement et sans régularité (sauf aux Iles-sous-Vent et aux Marquises Sud), les liaisons existantes étant les suivantes : Raiatea-Tahaa ; Raiatea - Bora-Bora - Maupiti ; liaison communale Rangiroa - Tikehau - Mataiva - Makatea ; liaison communale Anaa - Faaite ; navette Marquises Sud reliant Hiva Oa - Tahuata - Fatu Hiva.Il n'existe ainsi que peu de liaisons maritimes intra-archipel régulières aux Tuamotu, alors qu'une demande semble exister au niveau des populations de ces îles éloignées, des résidents à Tahiti et des touristes visitant les Tuamotu ; il convient tout d'abord de quantifier globalement cette demande et ce besoin de transport inter-îles à partir des données générales de la Polynésie française et du schéma directeur des déplacements durables interinsulaires réactualisées, notamment sur la ligne maritime suivante:-Archipel des Tuamotu, ligne Tuamotu de l'Ouest : Rangiroa, Tikehau, Mataiva, Makatea, Kaukura, Arutua, Apataki, Niau, Fakarava, Faaite, Katiu, Raraka, Kauehi, Aratika, Takapoto, Takaroa, Manihi, Ahe, Rangiroa ;Plus précisément, dans une seconde phase, cette étude doit permettre d'évaluer avec précision les volumes et la typologie des passagers et des marchandises à transporter entre les îles sur cette ligne " Tuamotu de l'Ouest " de l'archipel des Tuamotu. Le niveau tarifaire possible de ces prestations de transports, ainsi que la définition précise de la ligne de transport prévue et du service attendu (durée de la rotation générale, escales, horaires, etc. ...) sont déterminés afin de pouvoir établir un business plan de l'exploitation de cette ligne avec un navire à propulsion bas carbone navigant à une vitesse de croisière de 10 noeuds environ. Cette analyse du besoin peut nécessiter une redéfinition de la ligne et du service attendu, et doit prendre en compte, outre les besoins de transport des populations, des touristes et des élus, les conditions générales de vent et d'ensoleillement dans la région, l'état des infrastructures des îles concernées, les difficultés de navigation dans les lagons et en haute mer entre les îles considérées, les difficultés d'accostage liées à la taille des passes, voire les correspondances possibles dans les îles avec d'autres moyens de transport.Sur cette même ligne maritime, l'étude juridico-économique doit quant à elle permettre, d'une part de participer à la définition du cahier des charges du type de navire à propulsion décarbonée pouvant être utilisé sur la ligne, d'autre part d'établir un business plan au regard des recettes prévisibles de la ligne en fonction du ou des modes d'exploitation suggérés, en tenant compte des apports qui pourraient être nécessaires, tant en capital qu'en termes de subventions d'équilibre ou de réduction de charges nécessaires pour équilibrer le compte d'exploitation de la ligne, sur une durée prévisible d'exploitation à définir.

Caractéristiques principales :

la Polynésie française souhaite faire réaliser par une étude de marché, étude du besoin et étude juridico-économique visant à déterminer la faisabilité et les critères de rentabilité de telles liaisons de transport maritime secondaires inter-îles et intra-archipels, avec un ciblage plus spécifique sur les Tuamotu de l'Ouest.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-88022

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 987
Annonce No 21-88022
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DPAM.
Correspondant : perrin Patrice, direction Polynésienne des Affaires Maritimes B.P. 9005 - 98716 PIRAE Polynésie française 98716 Pirae Polynésie Françaisetél. : (68-9)-40-54-45-30télécopieur : (68-9)-40-54-45-04.

Objet du marché : marché MAPA no 2021-05-mla-dpam : Etude de marché et étude juridico-économique de la faisabilité et de la rentabilité d'un transport maritime inter-îles avec un navire à propulsion bas-carbone dans l'archipel des Tuamotu (Polynésie française).
Lieu d'exécution : papeete et archipel des Tuamotu, Polynésie française, 98713 Papeete.
Lieu de livraison : direction Polynésienne des Affaires Maritimes, 98716 Pirae.

Caractéristiques principales :
la Polynésie française souhaite faire réaliser par une étude de marché, étude du besoin et étude juridico-économique visant à déterminer la faisabilité et les critères de rentabilité de telles liaisons de transport maritime secondaires inter-îles et intra-archipels, avec un ciblage plus spécifique sur les Tuamotu de l'ouest
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 150 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 septembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Polynésie française, budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Marché MAPA no 2021-05-MLA-DPAM.

Renseignements complémentaires : auprès de :
Mme Catherine ROCHETEAU
Direction Polynésienne des Affaires Maritimes
B.P. 9005 - 98716 PIRAE - tAHITI
Courriel :accueil.dpam maritime.gov.pf.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les dossiers devront être remis contre récépissé auprès de la Direction Polynésienne des Affaires Maritimes avant la date et l'heure indiquée au point 11 précédent ou, si elles sont envoyées par la poste ou coursier spécial (par exemple fedex, dhl ou autre), devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré, après la date et l'heure limite fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Direction Polynésienne des Affaires Maritimes
Fare Ute, voie M, no 12, Immeuble sat nui , papeete
B.P. 9005 - 98716 PIRAE - tAHITI.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Unique. -
Il n'est pas prévu d'allotissement en raison de l'unité fonctionnelle nécessaire pour la réalisation des diverses phases du marché :

Afin de permettre le développement de transport maritime inter-îles intra-archipel à propulsion bas-carbone en Polynésie française, manquant cruellement entre les îles éloignées de Polynésie française et notamment aux Tuamotu, il apparaît nécessaire de démontrer, par une étude de marché, étude du besoin et étude juridico-économique la faisabilité et les critères de rentabilité d'une telle liaison de transport maritime secondaire inter-îles et intra-archipels.
A l'heure actuelle, les liaisons maritimes inter-îles secondaires sont peu nombreuses et souvent réalisées ponctuellement et sans régularité (sauf aux Iles-Sous-Vent et aux Marquises Sud), les liaisons existantes étant les suivantes : Raiatea-Tahaa ; Raiatea - bora-Bora - maupiti ; liaison communale Rangiroa - tikehau - mataiva - makatea ; liaison communale Anaa - faaite ; navette Marquises Sud reliant Hiva Oa - tahuata - fatu Hiva.
Il n'existe ainsi que peu de liaisons maritimes intra-archipel régulières aux Tuamotu, alors qu'une demande semble exister au niveau des populations de ces îles éloignées, des résidents à Tahiti et des touristes visitant les Tuamotu ; il convient tout d'abord de quantifier globalement cette demande et ce besoin de transport inter-îles à partir des données générales de la Polynésie française et du schéma directeur des déplacements durables interinsulaires réactualisées, notamment sur la ligne maritime suivante:
-Archipel des Tuamotu, ligne Tuamotu de l'ouest : Rangiroa, Tikehau, Mataiva, Makatea, Kaukura, Arutua, Apataki, Niau, Fakarava, Faaite, Katiu, Raraka, Kauehi, Aratika, Takapoto, Takaroa, Manihi, Ahe, Rangiroa ;
Plus précisément, dans une seconde phase, cette étude doit permettre d'évaluer avec précision les volumes et la typologie des passagers et des marchandises à transporter entre les îles sur cette ligne " Tuamotu de l'ouest " de l'archipel des Tuamotu. Le niveau tarifaire possible de ces prestations de transports, ainsi que la définition précise de la ligne de transport prévue et du service attendu (durée de la rotation générale, escales, horaires, etc. ...) sont déterminés afin de pouvoir établir un business plan de l'exploitation de cette ligne avec un navire à propulsion bas carbone navigant à une vitesse de croisière de 10 nœuds environ.
Cette analyse du besoin peut nécessiter une redéfinition de la ligne et du service attendu, et doit prendre en compte, outre les besoins de transport des populations, des touristes et des élus, les conditions générales de vent et d'ensoleillement dans la région, l'état des infrastructures des îles concernées, les difficultés de navigation dans les lagons et en haute mer entre les îles considérées, les difficultés d'accostage liées à la taille des passes, voire les correspondances possibles dans les îles avec d'autres moyens de transport.
Sur cette même ligne maritime, l'étude juridico-économique doit quant à elle permettre, d'une part de participer à la définition du cahier des charges du type de navire à propulsion décarbonée pouvant être utilisé sur la ligne, d'autre part d'établir un business plan au regard des recettes prévisibles de la ligne en fonction du ou des modes d'exploitation suggérés, en tenant compte des apports qui pourraient être nécessaires, tant en capital qu'en termes de subventions d'équilibre ou de réduction de charges nécessaires pour équilibrer le compte d'exploitation de la ligne, sur une durée prévisible d'exploitation à définir : 1 étude.
Exécution : 3 septembre 2021. Livraison : 31 janvier 2022.
Mots descripteurs : Assistance juridique, Etude, Prestations de services, Transport