Avis No 21-87095

publié le 24/06/2021

Date limite de réponse : 10/09/2021

Dépt. : 16, 17, 33, 37, 44, 49, 79, 85, 86 Ville de parthenay

Etude de faisabilité, de programmation - Réhabilitation du Palais des Congrès, cinéma, spectacles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Parthenay

A l'attention de :

M. PRIEUR Jean Michel, Maire

Adresse :

2 rue de la Citadelle CS 80192 79200 Parthenay

Téléphone : 05-49-94-03-77

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cc-parthenay-gatine.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW

Objet du marché :

Etude de faisabilité, de programmation - Réhabilitation du Palais des Congrès, cinéma, spectacles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de Parthenay 79200 Parthenay

Caractéristiques principales :

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :Diagnostic, études de faisabilité (identification de scénarii de choix d'équipements à implanter), étude de pré-programmation pour chacun des scénarii en tranche ferme. Durée maximale de 6 mois (hors temps de validation)2 Tranches optionnelles :- TO 1 (Phase 4) portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, mise en place du marché de maitrise d'oeuvre et le cas échéant préparation des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles. Cette tranche pourra être affermie jusqu'à 4 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme - TO 2 (Phase 5) portant sur la mission d'assistance du maître d'ouvrage du suivi des études jusqu'à l'assistance pendant la phase de parfait achèvement. Cette tranche pourra être affermie jusqu'à 4 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme Chacune des tranches optionnelles aura une durée variable déterminée en fonction de la teneur du projet.

Quantité ou étendue :

A titre indicatif, la date de lancement de l'étude réservée dans l'agenda du maire est le 15 novembre 2021

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

L'accès aux documents de la consultationest gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil d'acheteur de la collectivité : https://www.achatpublic.comLes candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et consultée régulièrement.Ainsi ils pourront avoir accès à toute précision, modification, rectificatif apportés par le pouvoir adjudicateur encours de consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Ville de Parthenay, profil acheteur ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure. Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, le service Support Clients est joignable au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : adresse ci dessous. Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations ainsi que les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..) sont opérés par voie électronique au moyen du profil d'acheteur. ; Courriel : support achatpublic.com

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-68-09 ; Fax : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA de Bordeaux ; 103 bis rue Belleville Bp 952 33063 Bordeaux cedex ; Tél. : 05-56-69-27-18 ; Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr

Tribunal de Poitiers ; 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-68-09 ; Fax : 05-49-60-79-19 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Parthenay - Profil d'acheteur L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site achatpublic.com Les candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et consultée régulièrement. Ainsi ils pourront avoir accès à toute précision, modification, rectificatif apportés par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation. ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW ;

Références complètes :

Avis n°21-87095

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 79, 16, 17, 33, 37, 44, 49, 85, 86
Annonce No 21-87095
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Parthenay.
Correspondant : M. Prieur Jean Michel, Maire, 2 rue de la Citadelle CS 80192 79200 Parthenay, tél. : 05-49-94-03-77 adresse internet : https://www.cc-parthenay-gatine.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de faisabilité, de programmation - réhabilitation du Palais des Congrès, cinéma, spectacles.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71241000
71336000
71356200.
Lieu d'exécution : ville de Parthenay, 79200 Parthenay.
Code NUTS : -FRI33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous :
Diagnostic, études de faisabilité (identification de scénarii de choix d'équipements à implanter), étude de pré-programmation pour chacun des scénarii en tranche ferme. Durée maximale de 6 mois (hors temps de validation)
2 Tranches optionnelles :
- to 1 (Phase 4) portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation, mise en place du marché de maitrise d'œuvre et le cas échéant préparation des autres marchés d'études et de prestations intellectuelles. Cette tranche pourra être affermie jusqu'à 4 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme
- to 2 (Phase 5) portant sur la mission d'assistance du maître d'ouvrage du suivi des études jusqu'à l'assistance pendant la phase de parfait achèvement. Cette tranche pourra être affermie jusqu'à 4 mois après la validation de la phase finale de la tranche ferme
Chacune des tranches optionnelles aura une durée variable déterminée en fonction de la teneur du projet
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, la date de lancement de l'étude réservée dans l'agenda du maire est le 15 novembre 2021.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché à tranches optionnelles telles que définies si dessus et précisé dans le cahier des charges.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde.
les étapes de paiement correspondent aux avancements des tranches, phases et le cas échéant aux missions du marché
le paiement de chaque phase intervient après validation par le pouvoir adjudicateur de l'achèvement de
chacune des phases ou mission.
délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : au regard de la complexité de mission, l'équipe pluridisciplinaire devra disposer de compétences en réhabilitation de bâtis anciens (non classé) en zone urbaine, en création équipements culturels et cinématographiques dans le cadre d'une démarche de développement durable. Sont notamment attendues les qualifications suivantes :- ingénierie de la réhabilitation d'ouvrage, de la construction- ingénierie de la conception de salles de cinéma, de spectacles, théâtredes références en scénographie, ergonomie, acoustique, sécurité des Etablissements Recevant du public avec impact sur le fonctionnement, seront fortement appréciées au sein de l'équipe.le prestataire s'engage à désigner un chef de projet parmi les membres de son équipe qui sera l'interlocuteur privilégié du maître d'ouvrage, réalisera une part significative de l'étude et sera obligatoirement présent lors des réunions de présentation des travaux au Comité de Pilotage.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : après une première analyse, les 2 à 4 candidats les mieux classés pourront être auditionnés mi-octobre 2021 dans les conditions précisées dans le règlement de consultation si le maître d'ouvrage l'estime nécessaire.
une convocation sera envoyée aux candidats concernés via le profil d'acheteur achatpublic.com
le cas échéant, à l'issue de ces entretiens, la première analyse sera précisée sur la base des mêmes critères afin d'établir un classement.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 2 à 4 candidats classés en tête.
Dans ce cas, à l'issue de cette phase de négociation, un nouveau classement sera effectué.
cependant l'acheteur se réserve également le droit d'attribuer le marché sans procéder à la négociation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21 S FAISA PDC.

Renseignements complémentaires : les conditions d'analyse des offres sont précisées aux articles 16 et 28 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
l'accès aux documents de la consultation
est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil d'acheteur de la collectivité : https://www.achatpublic.com
Les candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et consultée régulièrement.
ainsi ils pourront avoir accès à toute précision, modification, rectificatif apportés par le pouvoir adjudicateur en
cours de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement par transmission sur le profil d'acheteur avant la date limite de remise des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats sont invités à vérifier préalablement les prérequis techniques du profil acheteur et à choisir une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure. Afin de vous aider à utiliser les services achatpublic.com, le service Support Clients est joignable au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : adresse ci dessous. Les questions des candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d'examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l'offre, l'éventuelle demande de régularisation ou les négociations ainsi que les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..) sont opérés par voie électronique au moyen du profil d'acheteur.
, courriel : support achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Parthenay, profil acheteur.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Parthenay - Profil d'acheteur L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site achatpublic.com Les candidats veilleront à se connecter en s'identifiant avec une adresse mail valide et consultée régulièrement. Ainsi ils pourront avoir accès à toute précision, modification, rectificatif apportés par le pouvoir adjudicateur en cours de consultation.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-SU1_mjqKW .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-68-09, courriel : Greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-79-19 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : Claire.gachet direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Poitiers 15 Rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-68-09, courriel : Greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-79-19 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr .