Avis No 21-87033

publié le 24/06/2021

Date limite de réponse : 20/07/2021

Dépt. : 35 Centre hospitalier guillaume regnier

PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS MAS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Centre Hospitalier Guillaume Régnier

A l'attention de :

Mme EMMANUELLE CADIOU, DIRECTRICE ADJOINTE

Adresse :

108 avenue du Général Leclerc 35703 Rennes cedex 7

Téléphone : 02-99-33-39-04

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-guillaumeregnier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-sante.safetender.com

Objet du marché :

PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS MAS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

LE PLACIS VERT ACCUEIL DE JOUR TY DOLMEN ROUTE DE BETTON 35235 Thorigne fouillard

Caractéristiques principales :

Exécution de PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS, en complément de l'activité du service des transports du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.Les personnes concernées sont actuellement prises en charge à : La Maison d Accueil Spécialisée (M.A.S.)LE PLACIS-VERTAccueil de Jour TY DOLMEN Route de Betton - 35235 THORIGNE - FOUILLARDétablissement annexe du C.H.G.R. de RENNES

Quantité ou étendue :

PRESTATIONS DE TRANSPORTS NON SANITAIRES DE RESIDENTS MAS

La prestation est réservée à une profession particulière :

Accord du 7 Juillet 2009 conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/07/2021 à 11h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Conformément à l'art. R2132-2 du décret, le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plate-forme dedématérialisation des marchés publics du CHGR : http://achat-santé.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électroniquen'est autorisée. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par téléphone : 0825 00 13 26 ou 02 99 33 39 09. Le candidat est invité à consulter la procédure dedématérialisation, en fin du RC ainsi que l'annexe fournie dans le DCE.

date limite d'obtention :

20/07/2021

Tribunal Administratif de Rennes ; Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes cedex ;

Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ; 22, mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 2 ;

Greffe du Tribunal Administratif ; Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 444 16 35044 Rennes cedex 7 ;

Références complètes :

Avis n°21-87033

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-87033
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Guillaume Régnier.
Correspondant : Mme emmanuelle cadiou, directrice adjointe, 108 avenue du Général Leclerc 35703 Rennes Cedex 7, tél. : 02-99-33-39-04 adresse internet : http://www.ch-guillaumeregnier.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-sante.safetender.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE.

Objet du marché : prestations de transports non sanitaires de residents mas.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : le placis vert accueil de jour ty dolmen route de betton, 35235 Thorigne Fouillard.
Code NUTS : -FRH03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

exécution de prestations de transports non sanitaires de residents, en complément de l'activité du service des transports du Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes.Les personnes concernées sont actuellement prises en charge à :
La Maison d Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Le Placis-Vert
Accueil de Jour ty dolmen
Route de Betton - 35235 THORIGNE - fouillard
Établissement annexe du C.H.G.R. De RENNES
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de transports non sanitaires de residents mas.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu ferme de 1 an pour la durée suivante :
?Du 1er Octobre 2021 au 30 Septembre 2022. (1 an)
et reconduit une fois jusqu'au 30 septembre 2023.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et selon la réglementation en vigueur.
le délai de paiement, pour les Etablissements Publics de Santé, est fixé par l'article 1er - 2° du Décret 2013-269 du 29 mars 2013, à savoir 50 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire désigné.
si le candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
accord du 7 Juillet 2009 conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : présentation de la Société : moyens humains et techniques, véhiculescopie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autruijustificatif de signature de l'accord du 7 juillet 2009 conclu dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21/12/1950justificatifs de formation spécifique de conducteur accompagnateur de personnes handicapées et/ou à mobilité réduiteliste des références de clients actuels pour des prestations similaires au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public et privé,attestations d'assurances RC et Flotte automobilela fiche de renseignements Fournisseur à compléter (Annexe 2)pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le présent Cahier de Consultation, dûment signé électroniquement3 par le soumissionnaire ou son représentant habilité,l offre financière - bPU, dûment signée électroniquement, établie sur le bordereau de prix annexé au présent document,un Rib.Un mémoire technique décrivant les modalités d'exécution de la prestation : organisation détaillée des circuits, moyens humains et techniques et tout élément utile à l'appréciation de l'offre (datée et signée)3.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2021, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E21PAS005.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'art. R2132-2 du décret, le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de
dématérialisation des marchés publics du CHGR : http://achat-santé.safetender.com. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique
n'est autorisée. Pour toute difficulté rencontrée, contacter par téléphone : 0825 00 13 26 ou 02 99 33 39 09. Le candidat est invité à consulter la procédure de
dématérialisation, en fin du RC ainsi que l'annexe fournie dans le DCE.
Date limite d'obtention : 20 juillet 2021, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 2.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 444 16 35044 Rennes Cedex 7.