Avis No 21-86503

publié le 24/06/2021

Date limite de réponse : 30/07/2021

Dépt. : 45 Communaute des communes giennoises

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OPAH et D'UNE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

A l'attention de :

Cammal Francis, Président

Adresse :

3 CHEMIN DE MONTFORT BP 50114 45503 GIEN CEDEX

Téléphone : 02-38-29-80-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.legiennois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OPAH et D'UNE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

le territoire de la Communauté des Communes Giennoises

Caractéristiques principales :

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Quantité ou étendue :

ETUDE PRE-OPERATIONNELLE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE OPAH et D'UNE OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/07/2021 à 18h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

http://www.legiennois.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

http://www.legiennois.fr ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

http://www.legiennois.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-86503

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 21-86503
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
Correspondant : Cammal Francis, Président, 3 chemin de montfort B.P. 50114 45503 Gien Cedex, tél. : 02-38-29-80-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.legiennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude pre-operationnelle pour la mise en place d'une opah et d'une opah renouvellement urbain.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 75123000.
Lieu d'exécution : le territoire de la Communauté des Communes Giennoises.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude pre-operationnelle pour la mise en place d'une opah et d'une opah renouvellement urbain.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2021, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1 014 21 014.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 30 juillet 2021, à 18 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : http://www.legiennois.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : http://www.legiennois.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : http://www.legiennois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.