Avis No 21-86335

publié le 23/06/2021

Date limite de réponse : 23/07/2021

Dépt. : 72 Transamo

Le marché a pour but l'élaboration des investigations et études géotechniques des ouvrages du projet de réseau cyclable structurant : voirie, aménagements urbains et ruraux, soutènement, franchis

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

TRANSAMO

A l'attention de :

M. Arthur Georges Arthur Georges, Juriste

Adresse :

12 rue rouget de lisle 92130 Issy les moulineaux cédex

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Le marché a pour but l'élaboration des investigations et études géotechniques des ouvrages du projet de réseau cyclable structurant : voirie, aménagements urbains et ruraux, soutènement, franchissement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Le Mans Metropole

Quantité ou étendue :

Le marché a pour but l'élaboration des investigations et études géotechniques des ouvrages du projet de réseau cyclable structurant : voirie, aménagements urbains et ruraux, soutènement, franchissement

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères sont exposés dans le Règlement de la Consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats ou groupements devront présenter un CA minimal annuel de 50 000 euro(s)HT sur chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est précisé que le candidat devra présenter les compétences suivantes et ce dès la candidature : exécution de sondages carottés et destructifs, études de sols, investigations non destructives, analyse et rédaction des rapports géotechniques

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes ; Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes ;

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes ;

Références complètes :

Avis n°21-86335

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 21-86335
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TRANSAMO.
Correspondant : M. Arthur Georges Arthur Georges, Juriste, 12 rue rouget de lisle 92130 Issy-les-Moulineaux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Objet du marché : le marché a pour but l'élaboration des investigations et études géotechniques des ouvrages du projet de réseau cyclable structurant : voirie, aménagements urbains et ruraux, soutènement, franchissement.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71332000.
Lieu d'exécution : le Mans Metropole.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord cadre avec un montant minimum de 40 000 euros (H.T.).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour but l'élaboration des investigations et études géotechniques des ouvrages du projet de réseau cyclable structurant : voirie, aménagements urbains et ruraux, soutènement, franchissement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : ces informations figurent dans le Règlement de la Consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces informations figurent dans le Règlement de la Consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est précisé que le candidat devra présenter les compétences suivantes et ce dès la candidature : exécution de sondages carottés et destructifs, études de sols, investigations non destructives, analyse et rédaction des rapports géotechniques
les candidats ou groupements devront présenter un CA minimal annuel de 50 000 euro(s)ht sur chacune des trois dernières années.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères sont exposés dans le Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats ou groupements devront présenter un CA minimal annuel de 50 000 euro(s)ht sur chacune des trois dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est précisé que le candidat devra présenter les compétences suivantes et ce dès la candidature : exécution de sondages carottés et destructifs, études de sols, investigations non destructives, analyse et rédaction des rapports géotechniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les éléments demandés au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : les éléments demandés au titre de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats ou groupements devront présenter un CA minimal annuel de 50 000 euro(s)ht sur chacune des trois dernières années.Il est précisé que le candidat devra présenter les compétences suivantes et ce dès la candidature : exécution de sondages carottés et destructifs, études de sols, investigations non destructives, analyse et rédaction des rapports géotechniques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RCS-GEO-2021-04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette 44041 Nantes adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette 44041 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette 44041 Nantes.