Avis No 21-86180

publié le 23/06/2021

Date limite de réponse : 13/08/2021

Dépt. : 44 Conseil regional des pays de la loire

Accompagner le Conseil Régional des Pays de la Loire dans la mise en oeuvre d'un appel à projet pour faire émerger auprès des opérateurs économiques agricoles et agroalimentaires des actions favo

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional des Pays de la Loire

A l'attention de :

Mme Julou Isabelle

Adresse :

1 rue de la Loire 44966 Nantes cedex

Téléphone : 02-28-20-58-38

Courriel :

demandedce paysdelaloire.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.paysdelaloire.fr

Objet du marché :

Accompagner le Conseil Régional des Pays de la Loire dans la mise en oeuvre d'un appel à projet pour faire émerger auprès des opérateurs économiques agricoles et agroalimentaires des actions favorables aux enjeux de reconquête du bon état écologique des eaux. LIFE19 IPE/FR/000007 REVERS'EAU

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les objectifs de la mission sont :- En tranche ferme : 1. La conduite d'une étude d'opportunité pour formaliser le cadre du futur AAP avec la Région 2. La rédaction du futur AAP et proposition de modalités de diffusion- En tranche optionnelle :3. L'analyse des candidatures à l'AAP et proposition de hiérarchisation

Quantité ou étendue :

Accompagner le Conseil Régional des Pays de la Loire dans la mise en oeuvre d'un appel à projet pour faire émerger auprès des opérateurs économiques agricoles et agroalimentaires des actions favorables aux enjeux de reconquête du bon état écologique des eaux. LIFE19 IPE/FR/000007 REVERS'EAU

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

5 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Tribunal administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette - BP24111 44041 Nantes cedex ; Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr ;

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508824&orgAcronyme=t5y ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-86180

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-86180
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
Correspondant : Mme Julou Isabelle, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : Demandedce paysdelaloire.fr adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accompagner le Conseil Régional des Pays de la Loire dans la mise en œuvre d'un appel à projet pour faire émerger auprès des opérateurs économiques agricoles et agroalimentaires des actions favorables aux enjeux de reconquête du bon état écologique des eaux.
Life19 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau
.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71313000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG0.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les objectifs de la mission sont :
- en tranche ferme :
1. La conduite d'une étude d'opportunité pour formaliser le cadre du futur AAP avec la Région
2. La rédaction du futur AAP et proposition de modalités de diffusion
- en tranche optionnelle :
3. L'analyse des candidatures à l'aap et proposition de hiérarchisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accompagner le Conseil Régional des Pays de la Loire dans la mise en œuvre d'un appel à projet pour faire émerger auprès des opérateurs économiques agricoles et agroalimentaires des actions favorables aux enjeux de reconquête du bon état écologique des eaux.
Life19 Ipe/Fr/000007 Revers'Eau.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est à prix global et forfaitaire.
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par la Région.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la Tva.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.
il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508824&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - bp24111 44041 Nantes Cedex adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso, B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.