Avis No 21-84944

publié le 21/06/2021

Date limite de réponse : 28/07/2021

Dépt. : 83 Commune d'hyeres-les-palmiers

SERVICE DES PORTS - Modification de l'ouvrage de protection du port de La Capte

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune d'Hyères-les-Palmiers

A l'attention de :

Le Maire

Adresse :

12 Avenue Joseph Clotis BP 709 83412 Hyères

Téléphone : 04-94-00-78-32
Télécopieur : 04-94-00-79-81

Courriel :

marches.publics mairie-hyeres.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.hyeres.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.hyeres.fr

Objet du marché :

SERVICE DES PORTS - Modification de l'ouvrage de protection du port de La Capte

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hyères les Palmiers 83400 Hyères

Caractéristiques principales :

Les travaux à exécuter comprennent notamment la dépose et démolition complète d'un quai bétonné, d'un mur abri et des ouvrages de protection en enrochements, et sa reconstruction à l'Est de l'ouvrage existant. Le titulaire a à sa charge la protection du bassin portuaire lors de la réalisation des travaux, et notamment lors de l'ouverture de la digue

Quantité ou étendue :

SERVICE DES PORTS - Modification de l'ouvrage de protection du port de La Capte

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2021 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique jugée d'après le cadre du mémoire technique valant grille de notation : 50 % -
  • Prix des travaux jugé d'après le montant en euros TTC de l'acte d'engagement : 50 % -

Situation propre :

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Références complètes :

Avis n°21-84944

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-84944
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
Correspondant : le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : marches.publics mairie-hyeres.com adresse internet : http://www.hyeres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service des ports - modification de l'ouvrage de protection du port de La Capte.
CPV - Objet principal : 45243300
Objets supplémentaires : 45243500
45243600.
Lieu d'exécution : hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les travaux à exécuter comprennent notamment la dépose et démolition complète d'un quai bétonné, d'un mur abri et des ouvrages de protection en enrochements, et sa reconstruction à l'est de l'ouvrage existant. Le titulaire a à sa charge la protection du bassin portuaire lors de la réalisation des travaux, et notamment lors de l'ouverture de la digue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : service des ports - modification de l'ouvrage de protection du port de La Capte.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : 1 - clause sociale :
La mairie d'hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
le nombre d'heures d'insertion est fixé à 260 heures.
2 - garanties spécifiques :
Les matériaux et produits divers incorporés à titre définitif dans les ouvrages devront répondre aux conditions d'emploi et de fonctionnement auxquelles ils seront soumis, et ce, pour garantir une durée de service des ouvrages de 50 ans au moins pour les structures, et 10 ans pour les équipements, dans les conditions précisées au Cctp.
La garantie décennale est requise pour la résistance aux UV des platelages.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique jugée d'après le cadre du mémoire technique valant grille de notation : 50 %;
- prix des travaux jugé d'après le montant en euros (T.T.C.) de l'acte d'engagement : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2021, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS06/21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme dedématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises aws-france.com.
nomenclature interne: 45 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: mi-octobre 2021 - le marché court à compter de sa notification jusqu'à expiration de la période de garantie, le cas échéant prolongée. Le délai d'exécution global du chantier est fixé à 8 mois comprenant une période de préparation de 2 mois et une période d'exécution des travaux de 6 mois. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage du marché.
unité monétaire : euros - documents fournis à l'appui de l'offre : tels qu'indiqués dans le règlement de la consultation. Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget des ports - recours à l'emprunt - avance de 5% (10% pour les Pme) prévue dans les conditions cumulatives prévues aux articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la commande publique - pas de retenue de garantie.
constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance souhaitée.
une visite préalable à la remise des offres est obligatoire. Les rendez-vous sont pris dans les conditions fixées à l'article 4 du règlement de la consultation.
en cas de groupement, celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente consultation peut faire l'objet :
- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.