Objet du marché : location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60172000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et conclu pour les montants annuels suivants :
Lot n^o 1 : sans montant minimum annuel - maximum annuel de 20 000 euro(s) Ht
Lot n^o 2 : sans montant minimum annuel - maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation;formulaire Dc2 joint au dossier de consultation.;
- Autres renseignements demandés : en application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de présenter leur candidature en fournissant un DUME (document unique de marché européen). Si des élémentsdemandés dans le présent article ne sont pas indiqués dans le DUME, les candidats devront fournir les éléments manquants dans leur dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55 %;
- valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS2101.

Renseignements complémentaires : durée :
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
notation de la valeur technique de l'offre :
Il sera noté sur 45 points.
*la description des modalités d'exécution des prestations sur 15 points ;
*La description détaillée des moyens matériels, techniques et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution du marché, notamment la description de la flotte de véhicules, leurs performances environnementales sur 15 points ;
*La description détaillée des moyens humains (chauffeurs, régulateur avec compétences, qualifications et expérience), spécifiquement affectés à l'exécution du marché sur 5 points ;
*La description des modalités de gestion des commandes et du suivi de l'exécution des prestations sur 5 points ;
*La disponibilité des véhicules (jours et plages horaires) sur 5 points.
négociation :
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le CCAS pourra négocier avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
La négociation est facultative. Le CCAS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Renseignements relatifs aux lots :