Avis No 21-84596
publié le 21/06/2021
Date limite de réponse : 03/08/2021
Dépt. : 92 Ctre com action soc chatenay malabry
Location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CTRE COM ACTION SOC CHATENAY MALABRY
A l'attention de :
Mme OZIER Jessica
Adresse :
Hôtel de Ville, 26, rue du Docteur le savoureux 92290 Châtenay-malabryTéléphone : 01-46-83-46-83
Courriel :
commande-publique chatenay-malabry.fr
Adresse internet du pouvoir adjudicateur :
http://www.chatenay-malabry.frObjet du marché :
Location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Possibilité de présenter une offre pour :
tous les lots
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1 :
Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées lors de sorties (hors sorties de fin d'année).
Lot n°2 :
Location de cars avec chauffeur pour le transport de personnes âgées lors de sorties de fin d'année
Caractéristiques principales :
Location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry
Quantité ou étendue :
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et conclu pour les montants annuels suivants :Lot no 1 : sans montant minimum annuel - maximum annuel de 20 000 euro(s) HTLot no 2 : sans montant minimum annuel - maximum annuel de 30 000 euro(s) HT
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
03/08/2021 à 12h00
Délai minimum de validité des offres :
4 mois
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 55 % -
- Valeur technique : 45 % -
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Service Commande publique, Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry ; 26, rue du Docteur le Savoureux 92290 Châtenay-malabry ; Tél. : 01-46-83-46-83 ; Courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793966&orgAcronyme=d7q ;
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr
Références complètes :
Avis n°21-84596
Département(s) de publication : 92 Annonce No 21-84596 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CTRE COM ACTION SOC CHATENAY MALABRY. Correspondant : Mme OZIER Jessica, hôtel de Ville, 26, rue du Docteur le savoureux 92290 Châtenay Malabry, tél. : 01-46-83-46-83, courriel : Commande-publique chatenay-malabry.fr adresse internet : http://www.chatenay-malabry.fr . Objet du marché : location de cars avec chauffeur pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Châtenay-Malabry. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 août 2021, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : durée : Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2021. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service Commande publique, Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry.26, rue du Docteur le Savoureux, 92290 Châtenay Malabry, , tél. : 01-46-83-46-83, , courriel : commande-publique chatenay-malabry.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793966&orgAcronyme=d7q . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative(cja)) ; 2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ; 4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA. Renseignements relatifs aux lots :
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