Avis No 21-84056

publié le 18/07/2021

Dépt. : 12 Conseil departemental de l aveyron

Fourniture et livraison de produits alimentaires frais (24 lots)notamment issus de la production locale et de l'agriculture biologique (viandes et charcuterie, oeufs et produits laitiers)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-84056

Référence de TED :

2021/S 139-369257 - annonce diffusée le 21 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-84056
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Pole Aménagement du Territoire -Direction Batiments et des Collèges route du Monastère - cs10024, 12450, FLAVIN, F, Courriel : st.marches.admin aveyron.fr , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
19 collèges publics de l'Aveyron, Flavin, F, Courriel : st.marches.admin aveyron.fr , Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.aveyron.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr
Mairie de Capdenac, Capdenac, F, Courriel : st.marches.admin aveyron.fr , Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.aveyron.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr
Maison Départementale de l'Enfance et de la Famille (MDEF), Onet le Chateau, F, Courriel : st.marches.admin aveyron.fr , Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.aveyron.fr , Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de produits alimentaires frais (24 lots)notamment issus de la production locale et de l’agriculture biologique (viandes et charcuterie, œufs et produits laitiers)
Numéro de référence : 21S0105
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15110000
Descripteur supplémentaire : UA01
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de produits alimentaires frais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron.La nature et l’étendue globale des prestations : à titre indicatif, il est servi un million de repas par an.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5)) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche d’agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche d’agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche d’agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche d’agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche d’agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Lot nº : 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Lot nº : 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Lot nº : 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
Lot nº : 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers
Lot nº : 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 40
2. Valeur technique (mémoire technique) / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Divers fromages
Lot nº : 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15540000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ovoproduits
Lot nº : 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de jeune bovin et de bœuf issue de l’agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Lot nº : 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc issue de l’agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Lot nº : 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche d’agneau issue de l’agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Lot nº : 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Poulet entier fermier issu de l’agriculture biologique réfrigéré emballé
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : accord – cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement) / Pondération : 35
2. Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5) / Pondération : 15
3. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l’agriculture (mémoire technique partie 6) / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé à compter du 01 janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- Le numéro d’agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité- L’attestation de conformité des véhicules de livraison
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 août 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 août 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat devra accompagner son offre des fiches techniques et/ou des échantillons comme indiqué dans le règlement de la consultation(article 5.5) et dans l'annexe B du CCTP général. Les échantillons et les fiches techniques serviront pour l'analyse du critère qualité des produits. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’attribution du marché (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2021