Avis No 21-83535

publié le 18/06/2021

Date limite de réponse : 27/07/2021

Dépt. : 66 Departement des pyrenees-orientales

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

A l'attention de :

Mme MALHERBE Hermeline, Madame la Présidente du Département

Adresse :

24 quai Sadi Carnot BP 906 66906 PERPIGNAN

Téléphone : 04-68-85-85-85

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ledepartement66.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET DE DOSSIERS REGLEMENTAIRES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 PERPIGNAN

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières, mais aussi de conception géométrique des projets routiers, et enfin de dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement et du Code de l'Expropriation.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/07/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-83535

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-83535
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la realisation d'etudes techniques et de dossiers reglementaires.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : departement des pyrenees-orientales, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet la réalisation de différentes études relatives au domaine de l'hydraulique et de l'assainissement des plateformes routières, mais aussi de conception géométrique des projets routiers, et enfin de dossiers réglementaires au titre du Code de l'environnement et du Code de l'expropriation.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 45 000 et 213 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
avance de 5,0 % ou 10 % si PME, accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
financement par budget départemental, ressources propres ou (selon le cas) : avec co-financements Europe / État / Région / Intercommunalités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EZA-2021-ETU-SMOU-0029.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.
l'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
la durée maximale de validité des bons de commande ne pourra excéder la durée de l'accord-cadre.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
juin 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.