Avis No 21-83454

publié le 17/06/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 14, 76 Ccit seine estuaire

Concession du pont de Normandie - Travaux de remplacement des équipements haute tension sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCIT SEINE ESTUAIRE

A l'attention de :

Mme LASSARAT Léa, Présidente

Adresse :

181 quai Frissard, BP 1410 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-35-55-26-82

Point(s) de contact :

Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics

Courriel :

commande.publique normandie.cci.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.seine-estuaire.cci.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Concession du pont de Normandie - Travaux de remplacement des équipements haute tension sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Concession du pont de Normandie 76430 Sandouville

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Lot relatif aux travaux d'électricité

Lot relatif aux travaux d'électricité

Lot n°2 : Lot relatif aux travaux de gros oeuvre, de VRD et travaux accessoires

Lot relatif aux travaux de gros oeuvre, de VRD et travaux accessoires

Caractéristiques principales :

Concession du pont de Normandie - Travaux de remplacement des équipements haute tension sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal

Quantité ou étendue :

Voir dossier de consultation des entreprises

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des travaux : 40 % -

Conditions de participations :

Etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au RC ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les certificats de qualification en cours de validité présentés par le présent avis peuvent être substitués par toute preuve d'une qualification technique équivalente (y compris par des certificats de qualification d'un niveau équivalent - preuve à l'appui - délivrés par des organismes établis dans d'autres Etats membres)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire ; 181 quai Frissard, BP 1410 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-35-55-26-82 ; Courriel : commande.publique normandie.cci.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Rouen ; Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-35-58-35-00 ; Fax : 02-35-58-35-03 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Rouen ; Greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-35-58-35-00 ; Fax : 02-35-58-35-03 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-83454

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76, 14
Annonce No 21-83454
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCIT SEINE ESTUAIRE.
Correspondant : Mme LASSARAT Léa, Présidente, 181 quai Frissard, B.P. 1410 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-55-26-82, courriel : Commande.publique normandie.cci.fr adresse internet : http://www.seine-estuaire.cci.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : concession du pont de Normandie - travaux de remplacement des équipements haute tension sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45315400
Objets supplémentaires : 45223220.
Lieu d'exécution : concession du pont de Normandie, 76430 Sandouville.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

concession du pont de Normandie - travaux de remplacement des équipements haute tension sur le pont de Normandie et le Viaduc du Grand Canal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dossier de consultation des entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP - article 5.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget de la concession du pont de Normandie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : etat du dossier de candidature à sa réception par le Pôle Juridique, Achats et Marchés Publics au vu des éléments demandés au RC ainsi que examen des capacités techniques financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les certificats de qualification en cours de validité présentés par le présent avis peuvent être substitués par toute preuve d'une qualification technique équivalente (y compris par des certificats de qualification d'un niveau équivalent - preuve à l'appui - délivrés par des organismes établis dans d'autres Etats membres).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no1 - certificat qualifelec mgti 5 - eT - ec + certificat Qualibat no4411 ; Pour le lot no2 - certificats Qualibat no1213 + 2142;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation de visite préalable de site pour le lot no1;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement dûment daté complété et signé au moyen d'un certificat de signature électronique (à peinte d'irrecevabilité);
- Autres renseignements demandés : bordereaux de DPGF dont l'ensemble des postes sont obligatoirement remplis;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique comportant l'ensemble des éléments indiqués au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des travaux : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCITSE-2021-MAPA-11.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de travaux à procédure adaptée décomposé en deux lots. La concession du pont de Normandie est située sur l'estuaire de la Seine au niveau du pont du même nom. Elle est à la frontière entre les départements de la Seine Maritime et du Calvados. La durée globale d'exécution des travaux sur l'ensemble des lots est de 10 mois (hors période de préparation des travaux et hors période de garantie technique). La durée de la préparation des travaux est fixée à un mois pour chaque lot. Les critères de jugement des offres sont identiques pour les deux lots. Le critère Valeur technique fait l'objet d'une subdivision en trois sous-critères décomposés et sous-pondérés comme suit: Sous-Critère no1 relatif à la clarté et à l'efficacité de la méthodologie d'exécution des travaux et de l'appréhension des contraintes d'exploitation des ouvrages - 25 points; Sous-Critère no2 relatif à l'organisation des équipes du candidat dans la perspective de l'exécution des travaux et qualité des matériels et matériaux proposés - 25 points; Sous-Critère no3: Cohérence du phasage envisagé pour le déroulement des travaux. Il est rappelé que la visite de site est obligatoire pour le lot no1. Les coordonnées de la personne à contacter ainsi que les modalités d'organisation des visites figurent au Règlement de Consultation. Pour le lot no2, la visite est facultative mais néanmoins fortement recommandée pour prendre la mesure de la consistance des travaux à réaliser. L'attention des candidats est attirée sur l'obligation de dépôt des dossiers sur le profil acheteur dont les coordonnées sont indiquées dans le présent avis ainsi que sur l'obligation de signature de certains documents au moyen d'un certificat de signature électronique (au premier rang desquels l'acte d'engagement). L'attention des candidats est enfin attirée sur la nécessaire fourniture des certificats Aipr(Profil encadrant et profil opérateur) en cours de validité pour le personnel qui interviendra sur le site d'exécution des travaux.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
obligation de dépôt du dossier sous format dématérialisé sur le profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire.
181 quai Frissard, B.P. 1410, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-35-55-26-82, , courriel : commande.publique normandie.cci.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - lot relatif aux travaux d'électricité.
Lot relatif aux travaux d'électricité
C.P.V. - Objet principal : 45315400.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Electromécanique, Génie civil, Gros œuvre

Lot(s) 2. - lot relatif aux travaux de gros œuvre, de VRD et travaux accessoires.
Lot relatif aux travaux de gros œuvre, de VRD et travaux accessoires
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Electricité (travaux), Electromécanique, Génie civil, Gros œuvre