Avis No 21-82987

publié le 17/06/2021

Date limite de réponse : 28/07/2021

Dépt. : 17 Cda la rochelle

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET INTERCOMMUNALE DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CDA LA ROCHELLE

A l'attention de :

Fountaine Jean-François, Président

Adresse :

6 rue Saint-Michel - CS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle

Téléphone : 05-46-30-35-01

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-larochelle.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics

Objet du marché :

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET INTERCOMMUNALE DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.

Quantité ou étendue :

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET INTERCOMMUNALE DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/07/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Formulaire DC1

Capacité économique et financière - références requises :

Formulaire DC2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Références complètes :

Avis n°21-82987

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-82987
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDA LA ROCHELLE.
Correspondant : Fountaine Jean-François, Président, 6 rue Saint-Michel - cS 41287, service commande publique 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.agglo-larochelle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : planification strategique et intercommunale des equipements de la communaute d'agglomeration de la rochelle.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : planification strategique et intercommunale des equipements de la communaute d'agglomeration de la rochelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
la forme du prix est déterminée par marché subséquent.
les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres de la Cda LR.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021.ETU.EURB.0003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
il sera fait application du CCTP.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.