Avis No 21-82644

publié le 12/07/2021

Date limite de réponse : 01/09/2021

Dépt. : 31, 32, 81, 82, 09 Rpa dreal languedoc-r - midi-pyrenees

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un écran acoustique sur le périphérique toulousain, secteur de la Faourette

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées

A l'attention de :

Mr. le chef de la Direction Transport - M. le chef de la Direction Transport- Division Maîtrise d'ouvrage Ouest

Adresse :

1 rue de la cité administrative 31074 Toulouse

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un écran acoustique sur le périphérique toulousain, secteur de la Faourette

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Toulouse Toulouse

Caractéristiques principales :

Cette consultation a pour objectif de sélectionner un maître d'oeuvre privé en vue de la construction d'un écran acoustique sur le périphérique toulousain, secteur de la Faourette

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/09/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique (cf RC) : 60 % -
  • prix des prestations : 40 % -

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

A - Expérience:Une présentation des cinq (5) principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années pour chaque bureau d'études du groupement, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date de mise en service, le maître de l'ouvrage public ou privé et des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage. B - Capacités professionnelles:* L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques:* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - un bureau d'études ou ensemble de bureaux d'études regroupant les compétences en Voirie et réseaux divers (VRD), génie civil, géotechnique et acoustique

Références complètes :

Avis n°21-82644

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 32, 81, 82, 9
Annonce No 21-82644
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées.
Correspondant : mr. Le chef de la Direction Transport - m. Le chef de la Direction Transport- division Maîtrise d'ouvrage Ouest, 1 rue de la cité administrative 31074 Toulouse.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'un écran acoustique sur le périphérique toulousain, secteur de la Faourette.
CPV - Objet principal : 71322000.
Lieu d'exécution : toulouse Toulouse.
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation a pour objectif de sélectionner un maître d'œuvre privé en vue de la construction d'un écran acoustique sur le périphérique toulousain, secteur de la Faourette
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : CPER 2015-2020 ;
* Une avance pourra être accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjointes ou solidaires

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a - expérience:
Une présentation des cinq (5) principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années pour chaque bureau d'études du groupement, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date de mise en service, le maître de l'ouvrage public ou privé et des éléments visuels illustrant les références sous la forme de photo.
Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

B - capacités professionnelles:
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - un bureau d'études ou ensemble de bureaux d'études regroupant les compétences en Voirie et réseaux divers (Vrd), génie civil, géotechnique et acoustique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (cf. rc) : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DMORN-2021-20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.