Avis No 21-79997

publié le 26/07/2021

Date limite de réponse : 03/09/2021

Dépt. : 93 Franceagrimer

Réalisation d'une étude sur les retombées économiques des valorisations agricoles non-alimentaires (vana) pour les exploitations agricoles

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FranceAgriMer

A l'attention de :

SAF - unité achats marchés

Adresse :

12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Téléphone : 01-73-30-20-00
Télécopieur : 01-73-30-30-34

Courriel :

mpublics franceagrimer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n

Objet du marché :

Réalisation d'une étude sur les retombées économiques des valorisations agricoles non-alimentaires (VANA) pour les exploitations agricoles

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

livraison: Immeuble ARBORIAL' - 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex

Caractéristiques principales :

L'objectif de cette étude est d'obtenir une description quantitative des retombées économiques des VANA ( Valorisations Agricoles Non-Alimentaires) sélectionnées pour les exploitations agricoles en France métropolitaine, ainsi qu'une description qualitative des facteurs qui influent sur ces retombées. Ce travail doit permettre d'estimer l'impact des valorisations agricoles non-alimentaires sur la création de valeur ajoutée pour les exploitations agricoles

Quantité ou étendue :

L'étude se restreint aux exploitations agricoles de productions végétales et animales terrestres. Les activités de pêche et aquaculture, qu'elles soient en mer ou en eau douce, ne font pas partie du périmètre de l'étude.L'étude devra se concentrer sur les valorisations directes pour l'exploitation agricole, c'est-à-dire les valorisations décidées au niveau de l'exploitation agricole (VANA de coproduction, VANA de diversification des cultures, VANA de diversification des débouchés). Les VANA décidées en aval de l'exploitation agricole seront exclues de l'étude.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/09/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

FranceAgriMer ; Correspondant : SAF-Unité Achats Marchés ; 12 rue Henri ROL TANGUY 93555 Montreuil cedex ; Courriel : mpublics franceagrimer.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Fax : 01-49-20-20-98 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-79997

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-79997
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FranceAgriMer.
Correspondant : saf - unité achats marchés, 12 rue Henri rol tanguy 93555 Montreuil Cedex, tél. : 01-73-30-20-00, télécopieur : 01-73-30-30-34, courriel : mpublics franceagrimer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Agriculture,Elevage,Peche.

Objet du marché : réalisation d'une étude sur les retombées économiques des valorisations agricoles non-alimentaires (Vana) pour les exploitations agricoles.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 79300000.
Lieu d'exécution : livraison: Immeuble ARBORIAL" - 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objectif de cette étude est d'obtenir une description quantitative des retombées économiques des VANA ( Valorisations Agricoles Non-Alimentaires) sélectionnées pour les exploitations agricoles en France métropolitaine, ainsi qu'une description qualitative des facteurs qui influent sur ces retombées. Ce travail doit permettre d'estimer l'impact des valorisations agricoles non-alimentaires sur la création de valeur ajoutée pour les exploitations agricoles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'étude se restreint aux exploitations agricoles de productions végétales et animales terrestres. Les activités de pêche et aquaculture, qu'elles soient en mer ou en eau douce, ne font pas partie du périmètre de l'étude.
L'Étude devra se concentrer sur les valorisations directes pour l'exploitation agricole, c'est-à-dire les valorisations décidées au niveau de l'exploitation agricole (VANA de coproduction, VANA de diversification des cultures, VANA de diversification des débouchés). Les VANA décidées en aval de l'exploitation agricole seront exclues de l'étude.
Estimation de la valeur (H.T.) : 125 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de Franceagrimer. Délai global de paiement: 30 jours. Versement possible d'une avance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les candidats devront impérativement fournir : - les effectifs
moyens annuels sur l'année 2020 ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ; - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le soumissionnaire ; - une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11
du code du travail ; - le chiffre d'affaires annuel général réalisé ou estimé sur les trois derniers exercices disponibles ; - des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant ou par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de stés nouvellement créées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEPEtudeValorisationAgricole2021.

Renseignements complémentaires : ce marché permet aux entreprises de candidater et de transmettre des éléments de candidature et de l'offre de façon dématérialisée et simplifiée. En l'espèce, la réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Le candidat doit de préférence effectuer directement sa candidature via le formulaire DUME proposé sur PLACE (plate-forme des achats de l'état) ; mais s'il le souhaite il peut choisir de renseigner l'imprimé DUME en le téléchargeant sur: https://dume.choruspro.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est accessible directement et gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis sont obligatoirement déposés sur le profil acheteur de Franceagrimer :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : FranceAgriMer.
Correspondant : saf-Unité Achats Marchés, 12 rue Henri rol tanguy, 93555 Montreuil Cedex, , courriel : mpublics franceagrimer.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774183&orgAcronyme=b4n .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.