Avis No 21-79978

publié le 14/07/2021

Dépt. : 75 Oppic

Marché 1% artistique pour le quadrilatère des archives à paris - j 196

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-79978

Référence de TED :

2021/S 136-361432 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-79978
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPPIC, 30 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris F, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 78 00, Courriel : departement.marches oppic.fr , Fax : (+33) 1 44 97 78 00, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oppic.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché 1% artistique pour le Quadrilatère des Archives à Paris - J 196
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92312240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure est lancée en application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et les articles R2172-7, R2172-17 et suivants, L2124-3 , R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Elle a pour objet la conception et la réalisation d'une œuvre par un artiste ou un groupement d'artistes dans le cadre du 1% artistique du Quadrilatère des Archives à Paris, pour lequel le Ministère de la culture a lancé un projet de travaux de réorganisation de ses services, le projet Camus.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92312240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Archives Nationales58 rue des Archives54 au 60 rue des Francs-Bourgeois1 à 3 rue des Quatre Fils87 rue Vieille du Temple75003 Paris
II.2.4)Description des prestations : L’œuvre - ou les œuvres qui devront constituer un ensemble – devra s’inscrire dans le site en tenant compte de sa valeur patrimoniale et des œuvres existantes.Fil d’Ariane entre les différents bâtiments et les services qui investiront les lieux, l’intervention de l’artiste ou du groupement d’artistes développera une force narrative puissante et un dialogue avec le site, propre à souligner la place de l’art et de la culture dans ces lieux. La notion d’œuvre, potentiellement multiple, devra accompagner les parcours et les déambulations des personnes entre les différents corps de bâtiment.Les œuvres fonctionnelles (son, lumière, signalétique, mobilier...) sont exclues.En phase de candidature sur dossier, sans présenter l’esquisse d’un projet, l’artiste ou le groupement d’artistes remettra une lettre de motivation (A4 recto) explicitant l’intérêt que suscite cette commande du ministère de la Culture au Quadrilatère des archives.En phase d’étude, la proposition artistique sera accompagnée des modalités de sa pérennité.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Critères d'évaluation des candidatures : Qualité artistique du dossier artistique (40%); Adéquation de la démarche artistique avec les objectifs de la commande (40%) ; Expérience du candidat et références professionnelles (20%). Documents à fournir : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Références : Un dossier artistique comportant une sélection des œuvres réalisées par l'artiste ou le groupement candidat, présenté en couleur sur les formats A3 à l'aide de photographies du travail du candidat (présentation libre). Ces références seront accompagnées d'une légende de quelques lignes précisant l'année de réalisation de l'œuvre, et le cas échéant, le maître d'ouvrage et l'objet de la commande. Ces références seront impérativement présentées en A3 selon l'organisation suivante : - le cadre 1 relatif à la présentation de l'artiste (1/2 page) et la présentation libre des œuvres de l'artiste (l'autre 1/2 page) -Les cadres 2, 3 et 4 pour une présentation libre des œuvres de l’artiste. Les cadres types et les visuels du projet architectural pourront être téléchargés depuis la Plate-Forme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ; - Un CV. - Une note (1 A4 recto) explicitant l’intérêt que suscite pour le candidat le projet du Quadrilatère des Archives - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.Pour cette consultation, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature au pouvoir adjudicateur sous la forme dématérialisée (et non plus par voie papier) uniquement sur le profil acheteur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr. Une assistance en ligne y est accessible.Une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-Rom ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale. Les candidats doivent s’assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation PLACE.Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenus.Les formats de fichiers préconisés sont les suivants : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image : JPEG ou TIFF CCIT groupe IV (format volumineux).Ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo ;- Ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros” ;- Faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations : < 500 mégas octets) ;Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l’OPPIC, en " dernière minute ".En complément de l’offre sur la plateforme PLACE, les candidats pourront éventuellement transmettre une copie de sauvegarde comme mentionné au préambule dans les mêmes délais que la remise de l’offre.L’enveloppe intérieure contiendra une copie de sauvegarde et indiquera le nom du candidat et le nom de l’opération.L’enveloppe extérieure portera impérativement la mention : " Quadrilatère des Archives – 1% artistique Copie de sauvegarde – NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER " OPPIC Département des marchés et des affaires juridiques 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13.L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché réservé aux artistes : attestation de la Maison des Artistes ou AGESSA ou no Siret ou moyen de preuve équivalent ; pour candidats étrangers l'équivalent étranger.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois, conformément à l’article R. 2142-22 du Code de la commande publique, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire, la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être un artiste. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront s'adresser, au plus tard, 6 jours avant les date et heure limites auprès de : f.notton oppic.fr, c.barberis oppic.fr et j.musseau oppic.fr ou sur le profil acheteur PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr (Une assistance en ligne y est accessible). Les candidats retenus (phase offre) pour réaliser une œUvre seront appréciés au regard des critères d'évaluation suivants : Qualité du projet artistique proposé(50%) ; Capacité à réaliser le projet en tenant compte des contraintes de réalisation et de fonctionnement (40%) ; adéquation du projet avec le montant financier annoncé (10%). Une visite sur site sera organisée pour les candidats retenus, en présence de l’architecte, de l’utilisateur et de l’oppic. Une fois le lauréat désigné, une indemnité sera versée aux candidats retenus, sous réserve de la remise d'un rendu conforme au cahier des charges. Elle s'élève à 4 500 euros net. Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte de rémunération prévue au titre de son marché. Le budget du 1%, est de 220 000 euros TTC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta.paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux: Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2021