Avis No 21-79592

publié le 15/07/2021

Dépt. : 31 Rpa dreal languedoc-r - midi-pyrenees

Critères environnementaux Critères sociaux

RN21 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de la ville d'Adé (65)

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-79592

Référence de TED :

2021/S 136-361501 - annonce diffusée le 16 juillet 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-79592
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
RPA DREAL Languedoc-R - Midi-Pyrenées, 1 rue de la cité administrative, Point(s) de contact : DMORN, 31074, Toulouse, F, Courriel : dmorn.dt.dreal-occitanie developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RN21 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la déviation de la ville d'Adé (65)
Numéro de référence : 2021-03-DMORN
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d’œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à laréception des travaux relative à la déviation de la ville d'Adé (65)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ26
Lieu principal d'exécution : Commune d'Adé (65)
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d’œuvre complète depuis la phase de conceptiondétaillée jusqu’à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire : • MC1: Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures • MC2 : Réalisation du dossier relatif à l’autorisation environnementale • MC3 : Assistance au maître d’ouvragepour les sujétions relatives aux réseaux divers• MC4 : Assistance pour les actions de communication• MC5 : Assistance pour la mise en œuvre du contrôleextérieur (en phase chantier)• MC6 : Renforcement de la mission VISA• MC7 : Assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, Audits de sécurité, travaux correctifs...)• MC8 : Assistance pour l’établissement des spécifications topographiques et géotechniques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Lesprix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (20%).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 3 444 000 euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en françaisSi le candidat n'utilise pas le DUME :A - Expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d’œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et ladate de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - Capacités professionnelles : * Les certificats de qualifications professionnelles suivants :- Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'exécution courant (0301) ; - Management de projet (0405) ; - Direction de l'Exécution des Travaux (0331) ; - Etude de voiries complexes (1104)- Ingénierie de ponts courants et complexes (1818 - 1819).La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrised’œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liensexistant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte une clause de promotion de l’emploi dont le respect est obligatoire.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2021 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 septembre 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2021-03-dmornOrigine du financement : CPER 2015-2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr , Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2021