Avis No 21-79379

publié le 10/06/2021

Date limite de réponse : 07/07/2021

Dépt. : 34 Syndicat centre herault

Etude de réorganisation de la collecte des déchets et étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Syndicat Centre Hérault

A l'attention de :

BERNARDI Olivier, Président

Adresse :

Route de Canet BP 29 34800 ASPIRAN

Téléphone : 04-67-88-18-46

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.syndicat-centre-herault.org

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Etude de réorganisation de la collecte des déchets et étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les stipulations du présent cahier des charges concernent une étude de réorganisation de la collecte des déchets et une étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative.Le présent marché s'inscrit dans un objectif général de réduction des Ordures Ménagères Résiduelles enfouies sur l'ISDND de Soumont à 120kg par an et par habitant pour 2025.Ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles

Quantité ou étendue :

Etude de réorganisation de la collecte des déchets et étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (TI)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Situation propre :

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat fournira les CV des membres de l'équipe qu'il affectera au projet.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitéDescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-79379

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-79379
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Centre Hérault.
Correspondant : BERNARDI Olivier, Président, route de Canet B.P. 29 34800 Aspiran, tél. : 04-67-88-18-46, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.syndicat-centre-herault.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude de réorganisation de la collecte des déchets et étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (Ti).
CPV - Objet principal : 73220000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
les stipulations du présent cahier des charges concernent une étude de réorganisation de la collecte des déchets et une étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative.
le présent marché s'inscrit dans un objectif général de réduction des Ordures Ménagères Résiduelles enfouies sur l'isdnd de Soumont à 120kg par an et par habitant pour 2025.
ce marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude de réorganisation de la collecte des déchets et étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (Ti).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat fournira les CV des membres de l'équipe qu'il affectera au projet.
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SERVPI03.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.