Objet du marché : prestations de transports 2021 / 2022 pour la commune de SIN-LE-NOBLE.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000.
Lieu d'exécution : les lieux de départ, de destination(s) et de retour seront indiqués sur chaque bon de commande.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le Pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les soumissionnaires ayant remis une offre, cette négociation pouvant porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix, sans cependant pouvoir porter sur l'objet du marché ou en modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution tels que définies dans les documents de la consultation.
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des prestations effectuées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.
il sera procédé à un unique paiement pour chaque bon de commande.
les fonds affectés proviennent du budget de fonctionnement en autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques. S'il s'agissait d'un groupement conjoint, le mandataire serait impérativement solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations seront demandées par le biais de Bons de Commande.
La personne publique prévoit dès lors un montant minimum dont pourra se prévaloir le titulaire, et un montant maximum. Ces montants sont fixés dans le cadre de l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant ou sous-traitant fournira les mêmes justificatifs.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet.
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre, matérialisée par un mémoire détaillant le descriptif complet du parc de véhicule, avec indication de la date de mise en circulation et présentant l'âge moyen de ce parc (30,00 %) et l'organisation proposée pour la mise ne œuvre du service, précisant notamment les délais de programmation des sorties (15,00 %) : 45 %;
- le montant estimatif hors taxes reporté à l'acte d'engagement, résultat du calcul du détail quantitatif estimatif : 40 %;
- les mesures prises en matière de protection de l'environnement, détaillées dans un mémoire spécifique : 10 %;
- le délai maximal de mise à disposition des véhicules après réception du bon de commande reporté à l'acte d'engagement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-08-ACC.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Il pourra en outre être remis ou envoyé aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix, sous formats papier et/ou Cdrom et à titre onéreux, conformément aux dispositions de la délibération n^o 570.98-2016 du 17-10-2016 (0,18 euro(s) par page format A4 en noir et blanc ; 2,75 euro(s) par cédérom).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille.fr juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-23-42 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .