Avis No 21-77419

publié le 08/06/2021

Date limite de réponse : 30/06/2021

Dépt. : 26 Commune de bourg les valence

PRESTATIONS DE TRANSPORTS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE BOURG LES VALENCE

A l'attention de :

Mme MOURIER Marlène, Maire

Adresse :

36 RUE DES JARDINS BP 231 26502 BOURG LES VALENCE CEDEX

Téléphone : 04-75-79-45-45

Objet du marché :

PRESTATIONS DE TRANSPORTS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne le transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, périscolaires, extra scolaires, sportives et autres.Forme de marché : à bons de commande avec maximum.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/09/2021 jusqu'au 31/08/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 90 000,00 euro(s)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

COMMUNE DE BOURG LES VALENCE ; 36 RUE DES JARDINS 26502 BOURG LES VALENCE CEDEX ; Tél. : 04-75-79-45-45 ; Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif de Grenoble ; 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble ; Tél. : 04-76-42-90-00 ; Fax : 04-76-42-22-69 ; Courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-77419

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 26
Annonce No 21-77419
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BOURG LES VALENCE.
Correspondant : Mme MOURIER Marlène, Maire, 36 rue des jardins B.P. 231 26502 Bourg-les-Valence Cedex, tél. : 04-75-79-45-45, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.bourg-les-valence.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de transports.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne le transport de personnes (adultes et enfants) pour diverses activités scolaires, périscolaires, extra scolaires, sportives et autres.
forme de marché : à bons de commande avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/09/2021 jusqu'au 31/08/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 90 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 180 000 euros.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix révisables annuellement
aucune avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SER15.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE BOURG LES VALENCE.
36 rue des jardins, 26502 Bourg-les-Valence Cedex, , tél. : 04-75-79-45-45, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.