Avis No 21-77272

publié le 08/06/2021

Date limite de réponse : 12/07/2021

Dépt. : 17 Ca de l'ile d'oleron

Transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA de l'Île d'Oléron

A l'attention de :

Monsieur Le Président

Adresse :

59 route des Allées 17310 SAINT-PIERRE D'OLÉRON

Téléphone : (+33) 5-46-47-24-68
Télécopieur : (+33) 5-46-47-12-88

Courriel :

service-marches cdc-oleron.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.cdc-oleron.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

île d'Oléron 17310 SAINT PIERRE D'OLERON

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Transports des scolaires vers les lieux de pratique d'activités de natation et nautiques

Transports scolaires pour des activités :o de natation au Complexe Aquatique Iléo à DOLUS D'OLÉRON.Les prestations à réaliser sont commandées par les écoles primaires et collèges selon le programme pédagogique de l'année établi par la conseillère pédagogique de la circonscription académique de BOUCEFRANC LE CHAPUS. Les établissements scolaires commandent les autocars dans la limite du nombre de séances pris en charge par la collectivité.Des mutualisations de trajet entre classes de différentes écoles peuvent s'organiser à la demande du personnel enseignant.o des activités nautiques sur l'ensemble de l'île d'Oléron.Les prestations à réaliser sont commandées par les écoles maternelles, primaires et collèges selon le programme pédagogique de l'année établi par la conseillère pédagogique de la circonscription académique de BOURCEFRANC LE CHAPUS. Les établissements scolaires commandent les autocars dans la limite du nombre de séances pris en charge par la collectivité.Des mutualisations de trajet entre classes de différentes écoles peuvent s'organiser à la demande du personnel enseignant.

Lot n°2 : Transport d'enfants vers les centres de loisirs

Transports extrascolaires et périscolaires :o Transport des enfants vers le Centre de loisirs 'L'Atalante'o Sorties ponctuelles du Centre de loisirs 'Les Farfadets' : un bon de commande sera émis à chaque prestation indiquant la destination.o Navette périscolaire du mercredi

Caractéristiques principales :

Transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023Transports scolaires pour des activités de natation ou nautiques.Transports extrascolaires et périscolaires vers les centres de loisirs.

Quantité ou étendue :

Transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/07/2021 à 10h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

Critères de sélection précisés dans le règlement de consultation.

Situation propre :

Critères précisés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères précisés dans le règlement de consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères précisés dans le règlement de consultation et le CCTP.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes de l'île d'Olér ; 59 route des Allées 17310 SAINT-PIERRE D'OLÉRON ; Tél. : (+33) 5-46-47-24-68 ; Fax : (+33) 5-46-47-12-88 ; Courriel : service-marches cdc-oleron.fr Adresse internet : https://www.cdc-oleron.com/ ;

Tribunal administratif de Poitiers ; Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS ; Tél. : (+33) 5-49-60-79-19 ; Fax : (+33) 5-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees ;

Références complètes :

Avis n°21-77272

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-77272
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de l'Île d'Oléron.
Correspondant : M. le président, 59 route des Allées 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, tél. : (+33) 5-46-47-24-68, télécopieur : (+33) 5-46-47-12-88, courriel : service-marches cdc-oleron.fr adresse internet : https://www.cdc-oleron.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale.

Objet du marché : transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : île d'oléron, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023
transports scolaires pour des activités de natation ou nautiques.
transports extrascolaires et périscolaires vers les centres de loisirs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transports scolaires et extrascolaires 2021 - 2023.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection précisés dans le règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : critères précisés dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères précisés dans le règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères précisés dans le règlement de consultation et le CCTP.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : justificatifs demandés précisés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juillet 2021, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CDC2021-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'île d'Olér.
59 route des Allées, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, , tél. : (+33) 5-46-47-24-68, , télécopieur : (+33) 5-46-47-12-88, , courriel : service-marches cdc-oleron.fr, adresse internet : https://www.cdc-oleron.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert 15 rue de Blossac B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : (+33) 5-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - transports des scolaires vers les lieux de pratique d'activités de natation et nautiques.
Transports scolaires pour des activités :
O de natation au Complexe Aquatique Iléo à DOLUS d'oléron.
les prestations à réaliser sont commandées par les écoles primaires et collèges selon le programme pédagogique de l'année établi par la conseillère pédagogique de la circonscription académique de boucefranc le chapus. Les établissements scolaires commandent les autocars dans la limite du nombre de séances pris en charge par la collectivité.
des mutualisations de trajet entre classes de différentes écoles peuvent s'organiser à la demande du personnel enseignant.
o des activités nautiques sur l'ensemble de l'île d'oléron.
les prestations à réaliser sont commandées par les écoles maternelles, primaires et collèges selon le programme pédagogique de l'année établi par la conseillère pédagogique de la circonscription académique de bourcefranc le chapus. Les établissements scolaires commandent les autocars dans la limite du nombre de séances pris en charge par la collectivité.
des mutualisations de trajet entre classes de différentes écoles peuvent s'organiser à la demande du personnel enseignant.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2021 jusqu'au 31 août 2023.
Informations complémentaires : accord-Cadre avec un maximum de 120 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. - transport d'enfants vers les centres de loisirs.
Transports extrascolaires et périscolaires :
O Transport des enfants vers le Centre de loisirs "l'atalante"
o Sorties ponctuelles du Centre de loisirs "Les Farfadets" : un bon de commande sera émis à chaque prestation indiquant la destination.
o Navette périscolaire du mercredi.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2021 jusqu'au 31 août 2023.
Informations complémentaires : accord-Cadre avec un maximum de 80 000 eur (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport