Avis No 21-76144

publié le 06/06/2021

Dépt. : 09 Commune de pamiers

Avis de concours maîtrise d'oeuvre pour l'opération:renouvellement urbain 'L'île aux enfants' portant sur la construction d'une école maternelle & la création d'

Résultat de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-76144

Référence de TED :

2021/S 110-289961 - annonce diffusée le 09 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/10/2020 - Référence : 20-129098

Annonce

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-76144
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PAMIERS, Numéro national d'identification : 21090225000013, 1 Place du Mercadal, 09101, Pamiers, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-pamiers.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Avis de concours maîtrise d'œuvre pour l'opération:renouvellement urbain "L'île aux enfants" portant sur la construction d'une école maternelle et la création d'un jardin public paysager
Numéro de référence : 2019002moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La présente technique d'achat de concours de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution du marché public de maîtrise d'œuvre privé pour l'opération de renouvellement urbain de l'îlot " l'île aux enfants " portant sur la construction d'une école maternelle et la création d'un jardin public et paysager, en application de l'article R.2172-2 et L.2122-6, R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.La part prévisionnelle de l'enveloppe financière que le maître de l'ouvrage destine aux travaux a été fixée à 4 200 000 euro(s) Ht définie comme suit :- à 3 200 000 euro(s) Ht : école maternelle de 6 classes évolutives à 8 classes ainsi que les extérieurs liés- à 1 000 000 euro(s) Ht : jardin public et paysager ainsi que la sécurisation et mise en valeur des canaux , des berges et des cheminements
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères de jugement des prestations des équipes concurrentes se référeront aux indications du programme du concours et tiendront particulièrement compte des critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissante:a)Qualité architecturale, urbaine et paysagère-Architecture et insertion-Contraintes de fonctionnement et maintenanceb) Respect de l'enveloppe financière-Cohérence et respect de l'enveloppe financière prévisionnelle argumentée-Réflexion en cout global du projetc)Adéquation au programme-Organisation générale et détailléeLe Jury procédera à un examen anonyme des prestations remises par les concurrents sur la base des critères d'évaluation.Le jury, après examen des offres, formulera un avis motivé et un classement. Le jury dressera un procès-verbal signé par tous les membres présents du jury.A l'issue du classement, l'anonymat des projets sera levé par le représentant du pouvoir adjudicateur.Au vu de l'avis du jury, le pouvoir adjudicateur désignera, après examen des enveloppes contenant les actes d'engagement, un ou plusieurs lauréats avec le(s)quel(s) il négociera le marché de maîtrise d'œuvre, en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 207-505196

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 31 mars 2021
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes :
Nombre de participants étrangers :
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
oeco architectes, 31 rue bertrand de Born, 31000, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 19 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira Bordeaux, 103 Bis rue Belleville, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18, Courriel : claire.gachet direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2021