Objet du marché : steenvoorde - ancienne maison de retraite - travaux de désamiantage, déconstruction partielle et de scindement.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : steenvoorde.
Code NUTS : -FRE1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marche concerne les travaux de désamiantage, déconstruction partielle et de scindement dans le cadre de l'opération "Ancienne maison de retraite" sur la Commune de STEENVOORDE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent avis concerne 2 marchés de travaux pour l'opération de requalification d'une ancienne maison de retraite sur la commune Steenvoorde.
Le périmètre d'intervention est d'environ 4 020 mètres carrés comprenant une ancienne maison de retraite et des garages. Le bâti déconstruit est d'environ 1430 mètres carrés au sol et le bâti conservé d'environ 173m² au sol. Le bâtiment est inscrit en zone des monuments historiques et en zone de fouille archéologique.
Les travaux comportent du désamiantage, de la déconstruction partielle et de scindement avec des interventions de mise hors d'eau des bâtiments et la clôture du site dans un quartier résidentiel. Pour cette opération, l'epf a mis en place une démarche d'économie circulaire. Néanmoins, le recyclage du béton sur site n'est pas envisagé et sera réalisé via une plate-forme de recyclage (quartier résidentiel).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une tranche optionnelle n^o1 pourra être engagée après l'intervention de l'inrap pour la réalisation du diagnostic archéologique préventif et le cas échéant la réalisation des fouilles si les délais sont compatibles avec la durée d'exécution du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
paiement par virement bancaire (Mandat administratif).
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : conformément aux disposition du DCE.
Situation juridique - références requises : conformément aux disposition du DCE.
Capacité économique et financière - références requises : conformément aux disposition du DCE
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux disposition du DCE.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : conformément aux disposition du DCE.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : conformément aux disposition du DCE.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : désamiantage, déconstruction, nivellement et clôtures Pour les travaux de démolition : Qualibat 1112 ou tout autre moyen prouvant un niveau de capacité équivalent.Pour les travaux de désamiantage : attestation Qualibat 1552 ou AFNOR Certification ou Global Conseil.Pour les clôtures : Qualibat 4441 : clôture métallique (technicité courante)lot 2 : gros œuvre, couverture, bardageQualibat 1231 : MicropieuxQualibat 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée)Qualibat 2411 : Construction et structures métalliques (technicité courante);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRX5263RDU.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Date limite d'obtention : 19 juillet 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots :