Avis No 21-75857

publié le 04/06/2021

Date limite de réponse : 29/07/2021

Dépt. : 92 Institut national du cancer (inca)

Evaluation de l'impact et des évolutions possibles du dépistage des cancers du sein

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Institut National du Cancer (INCa)

A l'attention de :

Service achats marchés

Adresse :

52 AVENUE ANDRE MORIZET 92513 Boulogne-billancourt cedex

Point(s) de contact :

Service Achats Marchés

Courriel :

achat-public institutcancer.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.e-cancer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Evaluation de l'impact et des évolutions possibles du dépistage des cancers du sein

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'institut national du cancer (inca) souhaite confier à un titulaire indépendant de l'inca la réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation de ces différentes modalités. Pour l'exécution du présent marché, la prestation est composée de 4 analyses distinctes et comprend :- un état des lieux des données actuelles, à l'international et en France- une estimation de l'impact du programme en France dans ses modalités actuelles- une analyse évaluant en termes d'efficacité, d'efficience et d'impact budgétaire des scénarios possibles d'évolution de la 2nde lecture centralisée dans les CRCDC du dépistage organisé- une évaluation des modalités possibles et l'impact de la convergence du dépistage organisé et dépistage individuel au sein d'un même programme et une analyse d'impact sous forme de scénarios

Quantité ou étendue :

Marché ordinaire à montant global et forfaitaire. En plus de la réunion de lancement, le marché est décomposé en trois phases. Une option d'analyse supplémentaire de la littérature scientifique sera commandée par l'Inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente d'articles scientifiques.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

29/07/2021 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité technique de l'offre : 45 % -
  • Montant du marché : 30 % -
  • Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe : 25 % -

Situation propre :

Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire :- précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint),- l'identification du mandataire,- produit l'ensemble des éléments requis aux points " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement.Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.En application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication.- ' Références ' du soumissionnaire, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Au titre des références à produire, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-pontoise cedex ; Tél. : 01-30-17-34-00 ; Fax : 01-30-17-34-59 ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iQBInBVfHd ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-75857

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-75857
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut National du Cancer (INCa).
Correspondant : Service achats marchés, 52 avenue andre morizet 92513 Boulogne Billancourt Cedex, courriel : Achat-public institutcancer.fr adresse internet : http://www.e-cancer.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : evaluation de l'impact et des évolutions possibles du dépistage des cancers du sein.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.

Caractéristiques principales :

l'institut national du cancer (inca) souhaite confier à un titulaire indépendant de l'inca la réalisation d'une étude fondée sur des analyses, notamment des modélisations, permettant l'évaluation de ces différentes modalités. Pour l'exécution du présent marché, la prestation est composée de 4 analyses distinctes et comprend :
- un état des lieux des données actuelles, à l'international et en France
- une estimation de l'impact du programme en France dans ses modalités actuelles
- une analyse évaluant en termes d'efficacité, d'efficience et d'impact budgétaire des scénarios possibles d'évolution de la 2nde lecture centralisée dans les CRCDC du dépistage organisé
- une évaluation des modalités possibles et l'impact de la convergence du dépistage organisé et dépistage individuel au sein d'un même programme et une analyse d'impact sous forme de scénarios
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire à montant global et forfaitaire.
En plus de la réunion de lancement, le marché est décomposé en trois phases.
Une option d'analyse supplémentaire de la littérature scientifique sera commandée par l'inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente d'articles scientifiques.
Estimation de la valeur (H.T.) : 150 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option d'analyse supplémentaire de la littérature scientifique sera commandée par l'inca s'il estime que l'analyse fournie en première instance porte sur de nouvelles questions/problématiques qui génèrent une analyse conséquente d'articles scientifiques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune avance. Acomptes prévus au marché (article 21-2 du Ccap).
L'Inca est soumis à l'instruction comptable commune et à la gbcp (décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 aux règles de la comptabilité publique). Demande de paiement après admission à terme échu. Paiement sous 30 jours par virement à compter de la réception de la demande de paiement. Le montant du marché est net, exprimé en euros hors taxes, global et forfaitaire, ferme et actualisable. Financement sur fonds propres. Origine des ressources de l'inca: subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée pour l'attribution du marché.
en cas de soumission en groupement de forme conjointe, le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'inca pour l'exécution du marché à passer.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé à l'article 18 du ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire :
- précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint),
- l'identification du mandataire,
- produit l'ensemble des éléments requis aux points " Capacités financières, techniques et professionnelles ", le cas échéant " Situation de redressement judiciaire " et " Les interdictions de soumissionner " pour chacun des membres du groupement.
si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature.
en application de l'article r2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles l2141-1 à l2141-5 et l2141-7 à l2141-10 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication.
- " Références " du soumissionnaire, en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020). Au titre des références à produire, le soumissionnaire précise : la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité technique de l'offre : 45 %;
- montant du marché : 30 %;
- compétence des intervenants et adéquation de l'équipe : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2021, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C03AJSPS21.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique 'Vous êtes une entreprise', cliquer sur 'Salle des marchés', puis à la rubrique 'Rechercher une consultation', cliquer sur 'Recherche avancée', puis saisir 'Inca' dans le champ de saisie 'Organisme'; et saisir 'C03ajsps21' dans le champ de saisie 'Référence de la consultation', puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique 'Consultation', cliquer sur 'Pièces du marché', puis télécharger le dossier. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
- durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 16/07/2021 à 17 heures. Les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation 'C03ajsps21' selon la même procédure que le téléchargement du dossier de consultation, puis dans le menu 'Consultation 'Cliquer sur 'Questions/Réponses'). Les réponses sont publiées sur la plate-forme www.achatpublic.com
- les sous-critères de choix des offres et les modalités de mise en œuvre sont publiés dans la Lettre de consultation.
- aucune prime n'est versée aux soumissionnaires dans le cadre de la réponse à la procédure.
- l'inca se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iQBInBVfHd .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja); référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.