Avis No 21-75845

publié le 04/06/2021

Dépt. : 30 Commune de vestric et candiac

Délégation des services publics d'Alimentation en eau potable et d'Assainissement collectif de la Commune de Vestric et Candiac ('autorité concédante').

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

COMMUNE DE VESTRIC ET CANDIAC

Adresse :

6 Rue de la Mairie 30600 VESTRIC ET CANDIAC

Téléphone : (+33) 4-66-71-11-58
Télécopieur : (+33) 4-66-71-27-60

Point(s) de contact :

mairie de Vestric et Candiac

Courriel :

vestric wanadoo.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

https://e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://e-marchespublics.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://e-marchespublics.com

Objet du marché :

- Nombre de clients EP 528- Volumes Facturés (m3) 55 000- Nombre d'usagers assainissement 526- Volumes assujettis à l'assainissement (m3) 54 000- Unité de pompage et traitement : 1 unité de 60 m3/h - Nombre de Clients desservis : 528 - Stockage réservoirs : 2 unités de 600 m3 + 100 m3 soit un total de 700 m3 - Canalisations : 11.3 km de canalisations hors branchements- Unité de traitement : 1 station d'épuration de 1400 EH- Nombre d'usagers desservis : 526- Postes de relèvement : sans objet- Canalisations : 8.8 km de canalisations hors branchements

Renseignements relatifs aux lots :

Délégation des services publics d'Alimentation en eau potable et d'Assainissement collectif de la Commune de Vestric et Candiac ('autorité concédante'). Concession de services concernant l'ensemble du service (production, réservoirs, réseau d'adduction et de distribution, collecte, transport et traitement).Variante imposée avec télérelève et une durée de 10 ans

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/07/2021 à 12h00

Situation propre :

critères de sélection tels que mentionnes dans le documents de la consultation

Tribunal Administratif de Nîmes ; Avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal Administratif de Nîmes ; Avenue Feuchéres 30941 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal Administratif de Nîmes ; Avenue Feuchères 30941 Nîmes ; Tél. : (+33) 4-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-75845

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-75845
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE VESTRIC ET CANDIAC, 6 Rue de la Mairie, Point(s) de contact : mairie de Vestric et Candiac, 30600, VESTRIC ET CANDIAC, F, Téléphone : (+33) 4 66 71 11 58, Courriel : vestric wanadoo.fr , Fax : (+33) 4 66 71 27 60, Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau potable - assainissement collectif
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation des services publics d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif de la Commune de VESTRIC ET CANDIAC
Numéro de référence : V21004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - Nombre de clients EP 528- Volumes Facturés (m3) 55 000- Nombre d'usagers assainissement 526- Volumes assujettis à l'assainissement (m3) 54 000- Unité de pompage et traitement : 1 unité de 60 m3/h - Nombre de Clients desservis : 528 - Stockage réservoirs : 2 unités de 600 m3 + 100 m3 soit un total de 700 m3 - Canalisations : 11.3 km de canalisations hors branchements- Unité de traitement : 1 station d'épuration de 1400 EH- Nombre d'usagers desservis : 526- Postes de relèvement : sans objet- Canalisations : 8.8 km de canalisations hors branchements
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 912 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Commune de Vestric et Candiac
II.2.4)Description des prestations : Délégation des services publics d'Alimentation en eau potable et d'Assainissement collectif de la Commune de Vestric et Candiac ("autorité concédante"). Concession de services concernant l'ensemble du service (production, réservoirs, réseau d'adduction et de distribution, collecte, transport et traitement).Variante imposée avec télérelève et une durée de 10 ans
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 912 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Variante imposée avec une durée de 120 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : critères de sélection tels que mentionnes dans le documents de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des installations du service public d'eau potable et d'assainissement est obligatoire. La date de la visite est fixée au Mardi 15 Juin 2021 à 09 heures - rendez-vous à la Mairie de Vestric
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, Avenue Feuchères, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nîmes, Avenue Feuchéres, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, Avenue Feuchères, 30941, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 juin 2021