Avis No 21-75681

publié le 04/06/2021

Date limite de réponse : 06/08/2021

Dépt. : 29, 56 Concarneau cornouaille agglomeration

Etude patrimoniale et Schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Concarneau Cornouaille Agglomération

A l'attention de :

M. Olivier BELLEC, Président

Adresse :

1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen 29186 Concarneau

Téléphone : 02-30-97-06-65

Courriel :

marches cca.bzh

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalis.bretagne.bzh

Objet du marché :

Etude patrimoniale et Schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les candidats ont obligation de répondre à la solution de base.Toutefois ils peuvent présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les variantes libres ne porteront que sur les modélisations hydrauliques et courantologiques. Il n'est possible de présenter qu'au maximum deux solutions variantes.

Quantité ou étendue :

Etude patrimoniale et Schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/08/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique -Méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - Qualité du mémoire technique. : 35 % -
  • Valeur technique - Compétences des membres de l'équipe dédiée et notamment du chargé de projet au regard exigences du programme. : 15 % -
  • Références de l'équipe sur des expériences similaires. : 5 % -
  • Adéquation du planning prévisionnel détaillé aux objectifs affichés. : 5 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150217&orgAcronyme=a2p ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Courriel : marches cca.bzh

Tribunal administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes cedex ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes cedex ; Courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Rennes ; 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes cedex ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150217&orgAcronyme=a2p ;

Références complètes :

Avis n°21-75681

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-75681
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Concarneau Cornouaille Agglomération.
Correspondant : M. Olivier BELLEC, Président, 1 rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen 29186 Concarneau, tél. : 02-30-97-06-65, courriel : Marches cca.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : etude patrimoniale et Schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les candidats ont obligation de répondre à la solution de base.
toutefois ils peuvent présenter, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la Commande Publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les variantes libres ne porteront que sur les modélisations hydrauliques et courantologiques. Il n'est possible de présenter qu'au maximum deux solutions variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude patrimoniale et Schéma directeur assainissement de Concarneau Cornouaille Agglomération.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique -méthodologie envisagée pour satisfaire aux exigences du projet - qualité du mémoire technique. : 35 %;
- valeur technique - compétences des membres de l'équipe dédiée et notamment du chargé de projet au regard exigences du programme. : 15 %;
- références de l'équipe sur des expériences similaires. : 5 %;
- adéquation du planning prévisionnel détaillé aux objectifs affichés. : 5 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCHEMA.DIRECTEUR.ASSAINISSEMENT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, courriel : marches cca.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150217&orgAcronyme=a2p .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=150217&orgAcronyme=a2p .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes Cedex, courriel : Greffe.ta-rennes juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes Cedex, courriel : Greffe.ta-rennes juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien 35044 Rennes Cedex.