Avis No 21-75597

publié le 04/06/2021

Date limite de réponse : 02/07/2021

Dépt. : 31, 09 Ccpap

Création d'une plateforme de traitement des déchets verts et d'un quai de transfert

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CCPAP

A l'attention de :

Mme SEVERINE PONS, CHARGEE CP

Adresse :

5 RUE DE LA MATERNITE 09100 Pamiers

Téléphone : 05-34-01-21-73

Point(s) de contact :

SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Courriel :

commande.publique ccpap.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://cc-pap.wixsite.com/ccpap

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.safetender.com

Objet du marché :

Création d'une plateforme de traitement des déchets verts et d'un quai de transfert

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

LIEU DIT PERIES 09700 Saverdun

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Travaux de Terrassements, VRD, et Traitements des eaux

Travaux de Terrassements, VRD, et Traitements des eaux

Lot n°2 : Travaux de gros oeuvre et maçonnerie

Travaux de gros oeuvre et maçonnerie

Lot n°3 : Electricité Générale Industrielle

Electricité Générale Industrielle

Lot n°4 : Travaux bâtiments modulaires

Travaux bâtiments modulaires

Lot n°5 : Dispositifs de sécurité

Dispositifs de sécurité

Lot n°6 : Fourniture et pose de blocs modulaires

Fourniture et pose de blocs modulaires

Caractéristiques principales :

Le marché intègre la création d'un quai de transfert depuis une zone existante présentant un dénivelé permettant la réception de 2 bennes en partie basse et le dépotage des Bennes à Ordures Ménagères (BOM) en partie haute et la création d'une plateforme de traitement des déchets verts et des déchets inertes en partie basse.Lieu d'exécution des prestations : Lieu-dit Périès 09700 Saverdun.

Quantité ou étendue :

Création d'une plateforme de traitement des déchets verts et d'un quai de transfert

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond VI BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

CCIRA DE BORDEAUX ; Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux ; Tél. : 05-56-69-26-45 ; Courriel : na.polec direccte.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°21-75597

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9, 31
Annonce No 21-75597
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCPAP.
Correspondant : Mme severine pons, chargee cp, 5 rue de la maternite 09100 Pamiers, tél. : 05-34-01-21-73, courriel : Commande.publique ccpap.fr adresse internet : https://cc-pap.wixsite.com/ccpap .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-ccportesariegepyrenees.safetender.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'une plateforme de traitement des déchets verts et d'un quai de transfert.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : lieu dit peries, 09700 Saverdun.
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le marché intègre la création d'un quai de transfert depuis une zone existante présentant un dénivelé permettant la réception de 2 bennes en partie basse et le dépotage des Bennes à Ordures Ménagères (Bom) en partie haute et la création d'une plateforme de traitement des déchets verts et des déchets inertes en partie basse.
lieu d'exécution des prestations : Lieu-Dit Périès 09700 Saverdun
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'une plateforme de traitement des déchets verts et d'un quai de transfert.
Estimation de la valeur (H.T.) : 810 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivités - paiement à 30 jours par mandat administratif.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021011TVXDECH.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond vi B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux, tél. : 05-56-69-26-45, courriel : Na.polec direccte.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - travaux de Terrassements, VRD, et Traitements des eaux.
Travaux de Terrassements, VRD, et Traitements des eaux
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112500.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 2. - travaux de gros œuvre et maçonnerie.
Travaux de gros œuvre et maçonnerie
C.P.V. - Objet principal : 45262500.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 3. - electricité Générale Industrielle.
Electricité Générale Industrielle
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 4. - travaux bâtiments modulaires.
Travaux bâtiments modulaires
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44211100.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 5. - dispositifs de sécurité.
Dispositifs de sécurité
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34928300.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)

Lot(s) 6. - fourniture et pose de blocs modulaires.
Fourniture et pose de blocs modulaires
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44114200.
Mots descripteurs : Déchetterie (travaux)