Avis No 21-7555

publié le 20/01/2021

Date limite de réponse : 05/02/2021

Dépt. : 17, 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 85 Rectorat division scus

Mission de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation énergétique du bâtiment R de l'ENSAM à Angers ('enveloppe, l'éclairage, le chauffage ( décret tertiaire-objectif : - 40% de gain énergétique en 2030).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Rectorat Division Scus

A l'attention de :

M. Pavageau

Adresse :

Rectorat de Nantes 8 rue du général margueritte BP 72616 à l'attention de M Pavageau 44326 Nantes cedex 3

Téléphone : (+33)2-51-86-30-73

Courriel :

ludovic.pavageau ac-nantes.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique du bâtiment R de l'ENSAM d'Angers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

boulevard du Ronceray 49000 Angers

Caractéristiques principales :

En marché adapté (selon Art L2123-1 du CCP), consultation en phase candidature pour une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation, en site occupé, du bâtiment R du campus ENSAM à Angers. Cette opération sélectionnée dans le plan de relance concerne un bâtiment de 1995, ERP de type R de 3eme catégorie en R+2, qui a une surface SHON de 6 131m² (SU 5 433 mètres carrés), dans une zone de type " site patrimonial remarquable ". Il comprend 20 salles d'enseignement, 5 salles de laboratoire dont de la recherche, un amphithéâtre de 300 places et des bureaux. L'opération consiste à refaire l'enveloppe, l'éclairage de la rue intérieure, la réhabilitation de la sous station de chauffage et son pilotage par GTC ainsi que la ventilation en tenant compte du décret tertiaire (objectif : - 40% de gain énergétique en 2030). Les travaux sont estimés à 1 100 000 euro HT. Ce projet s'inscrit dans le plan de relance qui impose un engagement des marchés de travaux avant la fin 2021. La maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier sur les parties technique et financière.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

05/02/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Capacité économique et financière - références requises :

Les candidats ou groupements conjoints admis à concourir dont l'un d'eux aura la qualité de mandataire de l'équipe devront réunir les compétences pluridisciplinaires avec un ou plusieurs bureau d'étude techniques notamment dans les domaines structures, thermiques, fluides courants forts acoustique et tout autre à préciser le cas échéant permettant de couvrir l'ensemble des domaines techniques, un OPC ( ordonnancement, Coordination et pilotage du chantier) en prestation supplémentaire éventuelle (PSE) . Une attention particulière sera portée sur la communication en site occupé. 1)Composition du dossier de candidature établi en langue française: A-le dossier administratif: - lettre de candidature sur imprimé Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement- candidat, y compris le mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent pour chaque membre de l'équipe, - les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique seront transmis en utilisant l'imprimé Dc2, - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement-candidat, - les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité. B- le dossier technique: 1 - Les capacités professionnelles: Le candidat présentera l'équipe projet (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains). (1 page A4) Cette présentation sera complétée par : - les curriculum vitæ des membres de l'équipe projet, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, 2 - Les références : Le candidat fournira 2.1 Une liste de références principales du candidat ou de chaque membre de l'équipe candidate (les plaquettes générales ne sont pas admises). 2.2 Une liste de 3 références similaires récentes intégrant une réhabilitation thermique par l'extérieur de l'équipe candidate en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire du marché de maîtrise d'oeuvre, la contribution de l'équipe projet, les caractéristiques de l'opération notamment la description du volet réhabilitation thermique, le montant de l'opération, la date de réalisation et une photo. (1 page A4 pour chaque référence) 3 - La note méthodologique : Le candidat rédigera une note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe projet (chef de projet, degrés d'engagement des membres de l'équipe au cours de la mission...) puis l'approche et la méthodologie envisagées pour concevoir et conduire un projet performant, dans le respect des délais. (2 pages A4) 4 - La fiche de synthèse : Le candidat renseignera le tableau au format imposé par le maître d'ouvrage (fichier téléchargeable sur la plateforme Place).2) Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de candidature: Les dossiers de candidatures seront transmis sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: RECT_SCUS_2021_BAT_R_ENSAM. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. 3) Contenu de la mission: Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment): mission de base (type loi Mop) suivant les articles L. 2431-1 à 3 et R. 2431-1 à 36 du code de la commande publique pour les opérations de réhabilitation, étendue aux études d'exécution et synthèse (totale ou partielle), la mission OPC est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (Pse).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Voir paragraphe ci-dessus

Références complètes :

Avis n°21-7555

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 17, 35, 37, 44, 53, 56, 72, 85
Annonce No 21-7555
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Division Scus.
Correspondant : M. Pavageau, rectorat de Nantes 8 rue du général margueritte B.P. 72616 à l'attention de M Pavageau 44326 Nantes Cedex 3, tél. : (+33)2-51-86-30-73, courriel : ludovic.pavageau ac-nantes.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation énergétique du bâtiment R de l'ensam d'angers.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : boulevard du Ronceray, 49000 Angers.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

en marché adapté (selon Art L2123-1 du Ccp), consultation en phase candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation, en site occupé, du bâtiment R du campus ENSAM à Angers. Cette opération sélectionnée dans le plan de relance concerne un bâtiment de 1995, ERP de type R de 3e catégorie en R+2, qui a une surface SHON de 6 131m² (SU 5 433 mètres carrés), dans une zone de type " site patrimonial remarquable ". Il comprend 20 salles d'enseignement, 5 salles de laboratoire dont de la recherche, un amphithéâtre de 300 places et des bureaux. L'opération consiste à refaire l'enveloppe, l'éclairage de la rue intérieure, la réhabilitation de la sous station de chauffage et son pilotage par GTC ainsi que la ventilation en tenant compte du décret tertiaire (objectif : - 40% de gain énergétique en 2030). Les travaux sont estimés à 1 100 000 euros (H.T.). Ce projet s'inscrit dans le plan de relance qui impose un engagement des marchés de travaux avant la fin 2021. La maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier sur les parties technique et financière
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2021.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r décembre 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats ou groupements conjoints admis à concourir dont l'un d'eux aura la qualité de mandataire de l'équipe devront réunir les compétences pluridisciplinaires avec un ou plusieurs bureau d'étude techniques notamment dans les domaines structures, thermiques, fluides courants forts acoustique et tout autre à préciser le cas échéant permettant de couvrir l'ensemble des domaines techniques, un OPC ( ordonnancement, Coordination et pilotage du chantier) en prestation supplémentaire éventuelle (Pse) . Une attention particulière sera portée sur la communication en site occupé.
1)Composition du dossier de candidature établi en langue française:
A-Le dossier administratif:
- lettre de candidature sur imprimé Dc1 identifiant le candidat ou les membres du groupement- candidat, y compris le mandataire et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent pour chaque membre de l'équipe,
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique seront transmis en utilisant l'imprimé Dc2,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement-candidat,
- les attestations d'assurances pour risques professionnels en cours de validité.
B- le dossier technique:
1 - les capacités professionnelles: Le candidat présentera l'équipe projet (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains). (1 page A4) Cette présentation sera complétée par : - les curriculum vitæ des membres de l'équipe projet, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
2 - les références : Le candidat fournira
2.1 Une liste de références principales du candidat ou de chaque membre de l'équipe candidate (les plaquettes générales ne sont pas admises).
2.2 Une liste de 3 références similaires récentes intégrant une réhabilitation thermique par l'extérieur de l'équipe candidate en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le nom du mandataire du marché de maîtrise d'œuvre, la contribution de l'équipe projet, les caractéristiques de l'opération notamment la description du volet réhabilitation thermique, le montant de l'opération, la date de réalisation et une photo. (1 page A4 pour chaque référence)
3 - la note méthodologique : Le candidat rédigera une note méthodologique présentant l'organisation de l'équipe projet (chef de projet, degrés d'engagement des membres de l'équipe au cours de la mission...) puis l'approche et la méthodologie envisagées pour concevoir et conduire un projet performant, dans le respect des délais. (2 pages A4)
4 - la fiche de synthèse : Le candidat renseignera le tableau au format imposé par le maître d'ouvrage (fichier téléchargeable sur la plateforme Place).

2) Conditions d'envoi ou de remise des dossiers de candidature: Les dossiers de candidatures seront transmis sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante: Rect_Scus_2021_Bat_R_Ensam. Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
3) Contenu de la mission: Marché de maîtrise d'œuvre (Domaine Bâtiment): mission de base (type loi Mop) suivant les articles L. 2431-1 à 3 et R. 2431-1 à 36 du code de la commande publique pour les opérations de réhabilitation, étendue aux études d'exécution et synthèse (totale ou partielle), la mission OPC est prévue en prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir paragraphe ci-dessus.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 février 2021, à 11 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 février 2021.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : RECT_SCUS_2021_BAT_R_ENSAM.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier durant toute les phases du marché sur les paramètres techniques et financier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2021.