Avis No 21-74811

publié le 05/06/2021

Dépt. : 11, 30, 34, 66 Centre regional oeuvres univ scolaires

MPS

ACCORD-CADRE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES PERSONNELS DU CROUS DE MONTPELLIER-OCCITANIE

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-74811

Référence de TED :

2021/S 109-287151 - annonce diffusée le 08 juin 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34, 11, 30, 66
Annonce No 21-74811
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, 2, rue Monteil CS 85053, 34093, Montpellier, F, Courriel : service.marches crous-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.crous-montpellier.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Lpv6Alb660
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES PERSONNELS DU CROUS DE MONTPELLIER-OCCITANIE
Numéro de référence : 21077-083
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORD-CADRE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES A DESTINATION DES PERSONNELS DU CROUS DE MONTPELLIER-OCCITANIE Le CROUS propose un Plan Régional de Formations à destination de l'ensemble des personnels (personnels administratifs fonctionnaires, personnels ouvriers en CDI de droit public, contractuels, services civiques). La présente consultation concerne la relance de 7 lots non-attribués à l'accord-cadre de formations professionnelles à destination des personnels du CROUS de Montpellier-Occitanie.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21077 - Formations en restauration : HACCP et PMS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ12-FRJ11-FRJ15
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Formations en restauration : HACCP et PMS
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaireLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21078 - Démarche qualité / Démarche éco-responsable
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRJ11-FRJ15-FRJ12
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Démarche qualité / Démarche éco-responsable
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaire : 3 candidats seront retenusLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21079 - Formations pour le service Achats-Marchés Publics- SAMP
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Formations pour le service Achats-Marchés Publics- SAMP
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot mono-attributaireLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21080 - Formations juridiques
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Formations juridiques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaire : 3 candidats seront retenusLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21081 - Formations en assurances
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Formations en assurances
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaire : 3 candidats seront retenusLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21082 - Formations pour le service Affaires Générales
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Formations pour le service Affaires Générales
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaire : 3 candidats seront retenusLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 21083 - Formations pour le service Communication
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Montpellier
II.2.4)Description des prestations : Formations pour le service Communication
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour deux périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 3 (trois) ans et 4 (quatre) mois. Le CROUS peut refuser la reconduction du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lot multi-attributaire : 3 candidats seront retenusLe délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.La date de prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au bordereau des prix unitaires (BPU), un bon de commande sera émis par le Crous au titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres (règle du no1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera. Lorsque le titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres ne serait pas en mesure de pouvoir donner suite à une commande de formation désignée sur le BPU ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à la prestation listée au BPU, un marché subséquent sera passé. Il sera alors demandé aux titulaires un devis pour la prestation exacte demandée. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le Crous vaudra commande. Délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement bancaire sur présentation de facture conforme aux règles de la comptabilité publique.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 juillet 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La période initiale est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord cadre. Tous les lots de l'accord cadre sont reconductibles par périodes de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. L'accord cadre est reconductible tacitement chaque année.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord cadre mixte, exécuté à la fois par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Selon les lots, 1 ou 3 attributaires seront retenus dans chaque lot, en application des articles L.2125-1, R.2162-2 et R.2162-4, R.2162-13 du Code de la Commande Publique.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Aucune variante n'est imposée ni autorisée : le candidat ne pourra présenter qu'une seule proposition par lot. Lorsque les prestations correspondront à des formations listées au bordereau des prix unitaires (Bpu), un bon de commande sera émis par le Crous au titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse des offres (règle du no1) et le prix proposé par le candidat s'appliquera.Lorsque le titulaire classé 1er à l'issue de l'analyse desoffres ne serait pas en mesure de pouvoir donner suite à une commande de formation désignée sur le BPU ou lorsque la prestation demandée ne correspond pas à la prestation listée au BPU, un marché subséquent sera passé.Il sera alors demandé aux titulaires un devis pour la prestation exacte demandée. Après analyse des différentes propositions, sur la base des critères indiqués ci-dessous, le devis signé par le Crous vaudra commande.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le marché étant passé en procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'aura lieu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 juin 2021