Objet du marché : le présent marché a pour objet une prestation de services concernant la prise en charge et le transport adapté/spécialisé à la demande de l'ime Le Colombier. Ces transports concernent des enfants/ adolescents, en situation de handicap, à conduire de leur domicile ou à proximité, jusqu'à leur établissement spécialisé et d'en assurer le retour de façon journalière ou hebdomadaire.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet une prestation de services concernant la prise en charge et le transport adapté/spécialisé à la demande de l'ime Le Colombier. Ces transports concernent des enfants/ adolescents, en situation de handicap, à conduire de leur domicile ou à proximité, jusqu'à leur établissement spécialisé et d'en assurer le retour de façon journalière ou hebdomadaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet une prestation de services concernant la prise en charge et le transport adapté/spécialisé à la demande de l'ime Le Colombier. Ces transports concernent des enfants/ adolescents, en situation de handicap, à conduire de leur domicile ou à proximité, jusqu'à leur établissement spécialisé et d'en assurer le retour de façon journalière ou hebdomadaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r août 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 août 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation de l'agrément auprès des autorités compétentes pour le transport par voie routière pour compte d'autrui ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-01-IME/TRANSP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2021.

Renseignements relatifs aux lots :