Avis No 21-74450

publié le 04/06/2021

Dépt. : 31 Commune de toulouse

Critères sociaux

21v0113cor - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Négocié De Maitrise D'Oeuvre - Extension De L'école Elementaire Léo Lagrange - Av/La

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-74450

Référence de TED :

2021/S 108-285644 - annonce diffusée le 07 juin 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-74450
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21v0113cor - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Négocié De Maitrise D'Oeuvre - Extension De L'école Elementaire Léo Lagrange - Av/La
Numéro de référence : 21v0113cor
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de Maitrise d'œuvre sur esquisse. Actuellement la parcelle est occupée par une maternelle composée de 5 classes et d'un élémentaire de 8 classes. Ce projet ne concerne que le bâtiment élémentaire. C'est un bâtiment années 60 qui se compose d'un long bâtiment rectangulaire en R+2 parallèle à l'allée H.Sellier. Le projet consiste à restructurer le Rdc(uniquement) et à construire un préau et ses sanitaires :-Fermeture des préaux existants en Rdc pour y aménager la salle des maîtres,des vestiaires ,une salle de jeux,des sanitaires filles et garçons-Restructuration complète du pôle restauration en Rdc : réfectoire, plonge et cuisine préparation,-Construction de nouveau préau et ces sanitaires filles et garçons.Le projet devra être étudié en site occupé par phasages et avec des interventions de préférence durant les vacances scolaires. Des bungalows devront être installés sur le site pour la restauration
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Hiérarchisation selon les critères suivants :Compétences des candidats par spécialitéQualité des références de chacun des membresMoyens de chacun des membresLettre de motivation (critère additionnel)
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxQualité de la réponse technique, architecturale et urbaineQualité de la réponse environnementale
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
5 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : 10 000,00 euro(s) Ht.Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le montant total des primes est plafonné à 40 000 euro(s) Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Il s'agit d'un concours obéissant aux règles édictées par les art. R-2162-15 à 2162- 21 du Code C.P

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 200 heures. Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 17 mois y compris la période de préparation de 3 mois. La date prévisionnelle de fin de travaux est juin 2024. Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2021) hors mobilier, et permettra de répondre aux qualités d'accueil attendues pour les écoliers toulousains, telles que définies dans le référentiel des écoles, ainsi qu'à la réglementation environnementale RE 2020. La mission qui sera confiée au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre sera une mission de base sans étude d'exécution telle que définie par le livre IV du Code de la Commande Publique. Missions de base : esq, aps, apd, pro, act,visa, det, aor. Il sera confié au titulaire du marché de maîtrise d'œuvre les éléments de missions complémentaires : opc, ssi, std, exe partielle, Synthèse.Conformément à l'article 9.2 du présent document, les projets des quatre candidats retenus à l'issue de la première phase devront s'inscrire dans cette enveloppe financière prévisionnelle. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au RC. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du Rc.Une visite sur site sera obligatoire(cf. art 6.3 du Rc). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le RC. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021