Avis No 21-74446

publié le 02/06/2021

Dépt. : 82 Cte de communes terres des confluences

Délégation de service public - gestion et exploitation du futur centre aquatique couvert.

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

Cté de Communes Terres des Confluences

Adresse :

636, rue des Confluences 82100 Castelsarrasin

Téléphone : (+33) 5-63-32-78-13

Point(s) de contact :

Stéphanie Garcia et Karine Bordas

Courriel :

stephanie.garcia-partal ville-castelsarrasin.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

http://www.terresdesconfluences.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com

Objet du marché :

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une convention de délégation de service public, d’une durée de 66 mois, pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique.

Renseignements relatifs aux lots :

Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.Ainsi, il sera notamment responsable de :l'accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante, l'animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique, exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques.Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre :le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ; l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que La Communauté de Communes Terres des Confluences n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ;la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ;procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises...) ;le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ;l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts ;la gestion administrative, financière et comptable.La rémunération du concessionnaire s’effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l’octroi d’une participation publique pour sujétions de service public.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

05/07/2021 à 12h00

Situation propre :

Le candidat produit à l’appui de sa candidature: une lettre de candidature ou DC1 ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants, un extrait Kbis ; une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une copie de la décision si le candidat est en procédure amiable, un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,Il produit en outre à l’appui de sa candidature une déclaration sur l’honneur justifiant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; qu'il respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.

Capacité économique et financière - références requises :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2 ;- bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles ;- le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Sans objet

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des 3 dernières années - Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.Si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation [les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Sans objet

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 Rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 Rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : (+33) 5-62-73-57-57 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-74446

Annonce

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-74446
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes Terres des Confluences, 636, rue des Confluences, Point(s) de contact : Stéphanie Garcia et Karine Bordas, 82100, Castelsarrasin, F, Téléphone : (+33) 5 63 32 78 13, Courriel : stephanie.garcia-partal ville-castelsarrasin.fr , Code NUTS : FRJ28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.terresdesconfluences.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public – Gestion et exploitation du futur centre aquatique couvert.
Numéro de référence : 21CCDSP01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution d’une convention de délégation de service public, d’une durée de 66 mois, pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire exploitera le service à ses risques et périls.Ainsi, il sera notamment responsable de :l'accueil des usagers (public et scolaires) et la gestion courante, l'animation, la commercialisation et la promotion du Centre aquatique, exploiter toutes activités de services accessoires au service public délégué, telles que la vente de produits liés au domaine aquatique ou la mise en place de distributeurs automatiques.Le concessionnaire assurera également l'exploitation administrative, technique, commerciale et financière du service à ses risques et périls, et notamment à ce titre :le recrutement et le management de tout le personnel nécessaire à l’exploitation du service ; l’acquisition et le renouvellement du mobilier nécessaire à l’exploitation, tel qu’il sera défini dans son offre et repris en annexe à la convention de délégation de service public, ainsi que des fournitures nécessaires à l’exploitation, étant souligné que La Communauté de Communes Terres des Confluences n’aura à sa charge que les biens mis à disposition dès la prise d’effet de la convention ;la mise en œuvre d’une stratégie commerciale, notamment marketing (communication et commercialisation) pour assurer la fréquentation du service ;procéder à une mise en réseau avec les partenaires locaux (Office tourisme, associations, commerçants, prestataires d’activités, comités d’entreprises...) ;le respect en tous points des dispositions législatives et réglementaires actuelles ou futures afférentes aux activités, ouvrages, équipements et installations faisant l'objet de la délégation de service public ;l’entretien de l’ensemble des ouvrages, des installations techniques mais aussi des espaces extérieurs, notamment des espaces verts ;la gestion administrative, financière et comptable.La rémunération du concessionnaire s’effectuera exclusivement et directement par les recettes commerciales avec, éventuellement, l’octroi d’une participation publique pour sujétions de service public.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 66
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La Commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés [art L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail], et de l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit à l’appui de sa candidature: une lettre de candidature ou DC1 ou contenu identique sur papier libre. En cas de groupement : identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants, un extrait Kbis ; une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une copie de la décision si le candidat est en procédure amiable, un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,Il produit en outre à l’appui de sa candidature une déclaration sur l’honneur justifiant : qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévues aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; qu'il respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.Il produit également les éléments permettant de justifier les capacités et aptitudes des autres opérateurs économiques que le candidat présente dans sa candidature et de prouver qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à l’objet de la présente consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices ou DC2 ;- bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles ;- le cas échéant, tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Un dossier présentant les moyens humains et matériel au cours des 3 dernières années - Un dossier présentant les références de même nature de moins de 3 ans précisant références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties professionnelles du candidat.Si pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications susmentionnées, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité économique et financière et sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une seule candidature et une seule offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées dans le présent article, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation [les habilitations seront produites] sera produite. En cas de candidature déposée sous forme de groupement, aucun changement de la composition ou de la forme du groupement ne sera autorisé après le dépôt de la candidature. Les membres du groupement devront désigner un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La rémunération du concessionnaire s'effectuera directement par les recettes commerciales tirées de l’exploitation du Centre aquatique.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
5 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV - BP 7007, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021