Avis No 21-74332

publié le 02/06/2021

Date limite de réponse : 02/07/2021

Dépt. : 13 Region provence alpes cote d'azur

Animations pédagogiques auprès des acteurs des plages afin de favoriser l'acceptation de la présence des banquettes de Posidonie

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Région Provence Alpes Côte d'Azur

A l'attention de :

MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional

Adresse :

Hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille

Téléphone : 04-91-57-50-57
Télécopieur : 04-91-57-50-64

Courriel :

servicedesmarches regionpaca.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.maregionsud.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.maregionsud.fr

Objet du marché :

Animations pédagogiques auprès des acteurs des plages afin de favoriser l'acceptation de la présence des banquettes de Posidonie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R 2123-1-1 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.Le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en quantités fixes et à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique

Quantité ou étendue :

La partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes :- Organisation et coordination régionale- Animations pédagogiques à destination des usagers et acteurs économiques des plages - Outils mobilisés dans le cadre d'une campagne déjà existante- Animations pédagogiques à destination des usagers et acteurs économiques des plages - Animations réalisées dans le cadre du projet POSBEMED 2- Comité de pilotage du projet- Comité technique de suivi du marché.Pour la partie en accord cadre :Le montant minimum est de 1 000 Euros HTLe montant maximum est de 16 600 Euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/07/2021 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % -

Tribunal administratif de Marseille ; 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille ; Tél. : 04-91-13-48-13 ; Fax : 04-91-81-13-87 ; Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr ;

Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales ; Place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-74332

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-74332
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : servicedesmarches regionpaca.fr adresse internet : http://www.maregionsud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : animations pédagogiques auprès des acteurs des plages afin de favoriser l'acceptation de la présence des banquettes de Posidonie.
CPV - Objet principal : 72224000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R 2123-1-1 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique.
le marché est en partie en accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires, et en quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
les prestations feront l'objet d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie à prix global et forfaitaire concerne les prestations suivantes :
- organisation et coordination régionale
- animations pédagogiques à destination des usagers et acteurs économiques des plages - outils mobilisés dans le cadre d'une campagne déjà existante
- animations pédagogiques à destination des usagers et acteurs économiques des plages - animations réalisées dans le cadre du projet POSBEMED 2
- comité de pilotage du projet
- comité technique de suivi du marché.
pour la partie en accord cadre :
Le montant minimum est de 1 000 euros Ht
Le montant maximum est de 16 600 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique est libre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-178.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 5 juillet 2021.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.