Avis No 21-74154

publié le 04/06/2021

Dépt. : 31 Region occitanie

Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-74154

Référence de TED :

2021/S 108-285310 - annonce diffusée le 07 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 04/03/2021 - Référence : 21-28391

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-74154
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION OCCITANIE, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région, 31406, TOULOUSE, F, Courriel : marches.publics laregion.fr , Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ligne Régulière 954: Lombez ¿ Samatan - l'Isle-Jourdain.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 116 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie-Gers
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ligne 954: LOMBEZ-SAMATAN-L'ISLE JOURDAIN
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité de l'exploitation / Pondération : 60.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 045-112282 du 05/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021320639
Lot nº : 1
Intitulé : Ligne 954: LOMBEZ-SAMATAN-L'ISLE JOURDAIN
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS CHABANON, 1, bis rue Hauconcourt, 32430, COLOGNE, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 768 932,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juin 2021