Avis No 21-74004

publié le 04/06/2021

Dépt. : 31 Commune de toulouse

Critères environnementaux Critères sociaux

21v0112cor - Concours De Maitrise D'Oeuvre - Construction Du Pole Ludique Et De Loisirs De Bagatelle - Oe/La

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-74004

Référence de TED :

2021/S 107-282337 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-74004
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21v0112cor - Concours De Maitrise D'Oeuvre - Construction Du Pole Ludique Et De Loisirs De Bagatelle - Oe/La
Numéro de référence : 21v0112cor
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Concours de Maîtrise d'œuvre sur esquisse.Il s'agit de construire une unité de lieu pour les deux structures, ludothèque et centre d'animation.L'équipement accueillera: pôle ludique, locaux communs en partie centrale, pôle d'animation, stationnement en surface, livraison/dépose bus, niveau de performance Bâtimentaire: E4c1, traitement paysagers des espaces extérieurs.Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 900 000 Euros (valeur mai 2021) hors mobilier. En outre, les candidats sont invités à proposer, dans le respect du programme imposé, un projet s'inscrivant dans une enveloppe financière prévisionnelle de travaux inférieure à ce montant.Missions confiées : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor et missions complémentaires : Ssi,Std,Exe Partielle,Synthese.Le projet s'inscrit également dans une démarche Bim (Building Information Modeling) complète
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Hiérarchisation selon les critères suivants : Compétences des candidats par spécialité, Qualité des références de chacun des membres, Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel).Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dume possible (document unique de marché européen).Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir Règlement de consultation.- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxQualité de la réponse technique, architecturale et urbaineQualité de la réponse environnementaleCompatibilité avec le planning du projet
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
2 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
A l'issue de la consultation, chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 euro(s) Euros Ht, sur proposition du jury.Le montant total des primes est plafonné à 60 000 euro(s) Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Concours obéissant aux règles édictées par les art. R-2162-15 à 2162- 21 du Code de la Dcp

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation bénéficie du service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 200 heures.Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 17 mois y compris la période de préparation de 3 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021