Avis No 21-73949

publié le 01/06/2021

Date limite de réponse : 08/07/2021

Dépt. : 65 Office pub de l habitat htes pyrenees

CONTRAT D'EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DE L'OPH65

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES

A l'attention de :

LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, Directeur Général

Adresse :

28 Rue des Haras 65000 TARBES

Téléphone : 05-62-44-41-41
Télécopieur : 05-62-44-05-46

Courriel :

smarches oph65.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.oph65.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info/

Objet du marché :

CONTRAT D'EXPLOITATION DES CHAUFFERIES COLLECTIVES DE L'OPH65.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

HAUTES-PYRENEES 65000 HAUTES-PYRENEES

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée selon l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décretno2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaireLes prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix annuel global et forfaitaire

Quantité ou étendue :

Les stipulations du présent marché définissent les prestations et règles d'intervention relatives à l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de productions d'Eau Chaude Sanitaires, de surpresseurs ainsi que de Centrale de Traitement d'Air sur le patrimoine de l'OPH 65.Marché 1 an renouvelable 3 FOIS

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/07/2021 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 70 % -
  • Valeur technique de l'offre : 30 % -

Références complètes :

Avis n°21-73949

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-73949
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : smarches oph65.fr adresse internet : http://www.oph65.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : contrat d'exploitation des chaufferies collectives de l'oph65.
CPV - Objet principal : 50720000.
Lieu d'exécution : hautes-pyrenees, 65000 Hautes Pyrenees.
Code NUTS : -FRJ26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée selon l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret
no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire
les prestations, objet du présent marché seront rémunérées sur la base d'un prix annuel global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les stipulations du présent marché définissent les prestations et règles d'intervention relatives à l'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de productions d'eau Chaude Sanitaires, de surpresseurs ainsi que de Centrale de Traitement d'air sur le patrimoine de l'oph 65.
marché 1 an renouvelable 3 FOIS.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'opérateurs économiques conformément aux articles R 2142-26 et R 2142-27 du Code de la Commande Publique, sous réserve de respecter les règles relatives à la concurrence notamment l'interdiction des ententes.
en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOG/CHAUFFERIES COLLECTIVES.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Habilitation au travail sur l'amiante avec un niveau de compétence sous-section 4 ou engagement du candidat à sous-traiter les travaux en sous-section 4 (nombre d'ouvriers habilités et attestations de formation à fournir) : fournir les attestations de formation du personnel à l'amiante sous-section 4 délivrées par un organisme agréé, pour les personnels intervenants et les encadrants (arrêté du 23 Février 2012) ou attestations d'inscription avec mention de la date programmée de la session de formation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.