Avis No 21-73672

publié le 01/06/2021

Date limite de réponse : 05/07/2021

Dépt. : 46 Syndicat mixte du pays bourian

Elaboration des documents de planification du Pays Bourian :- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,- Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN

A l'attention de :

le Président

Adresse :

98 avenue Gambetta 46300 GOURDON

Courriel :

paysbourian orange.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info46.com

Objet du marché :

Elaboration des documents de planification du Pays Bourian :- Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,- Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-Salviac- Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Quercy-Bouriane

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constituéentre le Syndicat Mixte du Pays Bourian et les Communautés de communes Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane, en vue de recruter un même prestataire pour l'élaboration des documents de planification du territoire. Les missions feront l'objet de 3 marchés séparés passés avec chaque maître d'ouvrage.Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Mixte du Pays Bourian. Il est chargé des opérations de mise en concurrence, de la gestion de la procédure de passation des marchés

Quantité ou étendue :

La consultation concerne une mission d'étude, d'animation et de coordination des procédures d'élaboration du SCoT et des PLUi

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

05/07/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatNote d'intention d'une vingtaine de pages maximum dans laquelle le candidat fera part de sa motivation, de sa compréhension du projet, de la démarche intellectuelle envisagée (sans toutefois proposer à ce stade une méthodologie précise)

Références complètes :

Avis n°21-73672

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 46
Annonce No 21-73672
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE DU PAYS BOURIAN.
Correspondant : le président, 98 avenue Gambetta 46300 Gourdon, courriel : paysbourian orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info46.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration des documents de planification du Pays Bourian :
- schéma de Cohérence Territoriale du Pays Bourian,
- plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Cazals-Salviac
- plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Quercy-Bouriane
.
CPV - Objet principal : 71400000
Objets supplémentaires : 71240000
71410000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande constituéentre le Syndicat Mixte du Pays Bourian et les Communautés de communes Cazals-Salviac et Quercy-Bouriane, en vue de recruter un même prestataire pour l'élaboration des documents de planification du territoire. Les missions feront l'objet de 3 marchés séparés passés avec chaque maître d'ouvrage.
le coordonnateur du groupement est le Syndicat Mixte du Pays Bourian. Il est chargé des opérations de mise en concurrence, de la gestion de la procédure de passation des marchés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation concerne une mission d'étude, d'animation et de coordination des procédures d'élaboration du Scot et des Plui.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 450 000 et 550 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option no1 : volet Climat, Air, Energie du Scot
Option no2 : Programme d'actions du Scot.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- certificats de qualifications professionnelles.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
note d'intention d'une vingtaine de pages maximum dans laquelle le candidat fera part de sa motivation, de sa compréhension du projet, de la démarche intellectuelle envisagée (sans toutefois proposer à ce stade une méthodologie précise).

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 7.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Motivation du candidat
2/ Expériences
3/ Moyens humains et matériels
4/ Capacités financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 5 juillet 2021, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 12 juillet 2021.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SCOT-PLUI.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info46.com
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur marches-publics.info46.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.