Avis No 21-73595

publié le 03/06/2021

Dépt. : 31 Tisseo

Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts Tisseo

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-73595

Référence de TED :

2021/S 107-283147 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 22/11/2020 - Référence : 20-142331

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-73595
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TISSEO, Numéro national d'identification : 52080787600039, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : correspondre aws-france.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts Tisseo
Numéro de référence : 20-247/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts Tisseo.Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et l'exécution de prestations de réparation, de rénovation, de modification, de remplacement, de mise en place de nouveaux équipements, etc., sur les installations électriques des réseaux de distribution en haute tension (Ht), des réseaux de traction du métro et du tramway ainsi que sur les organes de commande et de protection de courant fort.Il s'agit d'un marché à bons commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum mais avec montant maximum. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T./ Chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 200 000 euro(s) H.T
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 55 106,31 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts Tisseo[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de maintenance, travaux et fourniture de pièces courants forts Tisseo.Le marché a pour objet la fourniture de pièces détachées et l'exécution de prestations de réparation, de rénovation, de modification, de remplacement, de mise en place de nouveaux équipements, etc., sur les installations électriques des réseaux de distribution en haute tension (Ht), des réseaux de traction du métro et du tramway ainsi que sur les organes de commande et de protection de courant fort.Il s'agit d'un marché à bons commande conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification, sans montant minimum mais avec montant maximum. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. La période initiale est conclue pour un montant maximum de 600 000 euro(s) H.T./ Chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum de 200 000 euro(s) H.T
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Valeur technique : Organisation de la prestations : méthodologie, réactivité et disponibilité des équipes, traitement des non-conformités, etc / Pondération : 20
3. Valeur technique : Moyens humains dédiés à la prestation : personnel technique et administratif, et leurs qualifications / Pondération : 10
4. Valeur technique : Moyens de sécurité mis en place durant l'exécution des prestations / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 230-568087 du 25/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M310036
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ees - Fontanié, 1 allée des Pionniers de l'Aéropostale, 31400, Toulouse, FR, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 106,31
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur d'attribution correspond au montant estimé annuel du marché (devis quantitatif estimatif). Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans reconductibles 2 fois pour des périodes de 12 mois.Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu dans les limites suivantes :Période initiale : montant maximum 600 000 euro(s) H.T.Période de reconduction : montant maximum 200 000 euro(s) H.T.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021