Avis No 21-73508

publié le 03/06/2021

Dépt. : 11, 34 Com com sud-herault

Prestation de transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-73508

Référence de TED :

2021/S 107-281867 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/03/2021 - Référence : 21-34326

Annonce

Département(s) de publication : 34, 11
Annonce No 21-73508
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Com Com Sud-Hérault, 1 allée du Languedoc, 34620, PUISSERGUIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 93 89 54, Courriel : l.leuillet cc-sud-herault.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-sud-herault.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNAUTE DE COMMUNES
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Numéro de référence : 2021-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Traitement et transport des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de Sud-Hérault de 17 communes membres (population d'environ 18 000 habitants).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 630 400 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATION DE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traitement des ordures ménagères résiduelles du territoire de Sud-Hérault d'une population d'environ 18 000 habitants, Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles produites et collectées sur le territoire de Sud-Hérault (17 communes membres).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 40%
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Transport des ordures ménagères résiduelles
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les déchets entrent dans la catégorie des ordures ménagères et/ou assimilés.Les déchets qui seront transportés à l'installation de traitement du titulaire du lot no1 sont des ordures ménagères résiduelles (OMR).Le transporteur s'engage à les faire parvenir au site de traitement dès l'instant où ceux-ci seront présents dans les bennes 35m3 ouvertes situées sur le quai de transfert, sur le site de la déchèterie de Pierrerue.Le transporteur s'engage également à mettre à disposition, selon les besoins, des bennes de 35 m3 moyennant l'application d'un cout de location mensuel.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. TECHNIQUE / Pondération : 40%
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 055-137771 du 19/03/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-01
Lot nº : 1
Intitulé : TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE, QUAI OUEST A - 39 BOULEVARD DE VERDUN, 34500, BEZIERS, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 605 700
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-01
Lot nº : 2
Intitulé : TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 31 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS, ZAC DE MERCORENT - ROUTE DE BEDARIEUX, 34500, BEZIERS, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 700
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021