Avis No 21-73504

publié le 01/06/2021

Dépt. : 31 Commune de cugnaux

FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES.

Avis de marché - Concession Procédure NC

L’essentiel du marché

Nom et adresse de l'autorité délégante :

COMMUNE DE CUGNAUX

Adresse :

Albert Sanchez - Maire - Place de la mairie 31270 Cugnaux

Téléphone : (+33) 5-36-47-81-59

Courriel :

marches.publics mairie-cugnaux.fr

Adresse générale de l'autorité délégante :

https://ville-cugnaux.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t3xDhqS5Ws

Objet du marché :

FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES.

Renseignements relatifs aux lots :

La concessionnaire fournira et installera :- 30 mobiliers de type " sucette ", double face soit 2 faces d'environ 2 m2 chacune- 10 abribus: 4 avec de la publicité et 6 non publicitaires - 3 journaux numériques (sur socle) à destination des piétons dédiés à de l'information strictement municipale et associative. L'intégralité des prestations est détaillée dans le contrat.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/07/2021 à 12h00

Situation propre :

Voir pièces du dossier

Références complètes :

Avis n°21-73504

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-73504
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CUGNAUX, Albert Sanchez - Maire - Place de la mairie, 31270, Cugnaux, F, Téléphone : (+33) 5 36 47 81 59, Courriel : marches.publics mairie-cugnaux.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-cugnaux.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t3xDhqS5Ws
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t3xDhqS5Ws
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES.
Numéro de référence : 2021-DSP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE ET EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES ET NON PUBLICITAIRES.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 31270 Cugnaux
II.2.4)Description des prestations : La concessionnaire fournira et installera :- 30 mobiliers de type " sucette ", double face soit 2 faces d'environ 2 m2 chacune- 10 abribus: 4 avec de la publicité et 6 non publicitaires - 3 journaux numériques (sur socle) à destination des piétons dédiés à de l'information strictement municipale et associative. L'intégralité des prestations est détaillée dans le contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir pièces du dossier
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Voir pièces du dossier
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 juillet 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date limite pour poser des questions dans le cadre de cette consultation: mercredi 30 juin 2021 à 12 heures
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.tatoulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021