Avis No 21-73249

publié le 01/06/2021

Date limite de réponse : 24/06/2021

Dépt. : 82 Ville de molieres

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de santé

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de MOLIERES

A l'attention de :

Mme Le maire

Adresse :

Place de la Mairie 82220 MOLIERES

Téléphone : 05-63-67-76-37

Courriel :

mairie-molieres info82.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-molieres.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics82.com

Objet du marché :

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de santé

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

L'objet du présent contrat porte sur les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation d'un bâtiment désaffecté pour accueillir un centre de santé - missions de base en réhabilitation

Quantité ou étendue :

Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un centre de santé

La prestation est réservée à une profession particulière :

Compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'oeuvreLe candidat réunira impérativement les compétences suivantes :- Architecte (mandataire),- BET Structure - charpente métallique- BET FluidesEn cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/06/2021 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Tribunal administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-73249

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-73249
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de MOLIERES.
Correspondant : Mme le maire, place de la Mairie 82220 Molieres, tél. : 05-63-67-76-37, courriel : mairie-molieres info82.com adresse internet : http://www.ville-molieres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la création d'un centre de santé.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ28.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

l'objet du présent contrat porte sur les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la réhabilitation d'un bâtiment désaffecté pour accueillir un centre de santé - missions de base en réhabilitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'œuvre pour la création d'un centre de santé.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions état, Région, Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation.
en cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
compétences attendues dans l'équipe de maîtrise d'œuvre
le candidat réunira impérativement les compétences suivantes :
- architecte (mandataire),
- bET Structure - charpente métallique
- bET Fluides
En cas de groupement, l'un des membres peut réunir plusieurs compétences.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021061.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidats peuvent de manière facultative, effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- personne à contacter : Mairie de Molières - 05 63 67 76 37
- dates et horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
des variantes sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
phase no9 - mission Opc
Type de solution : Supplémentaire à la solution de base.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.