Avis No 21-73242

publié le 03/06/2021

Dépt. : 11 Le grand narbonne

Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le grand narbonne

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-73242

Référence de TED :

2021/S 107-282820 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/07/2020 - Référence : 20-95733

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-73242
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Grand Narbonne, 12, Boulevard Frédéric MISTRAL CS 50100, 11785, NARBONNE, F, Courriel : commandepublique legrandnarbonne.com , Code NUTS : FRJ11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.aude.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.aude.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau - Assainissement -zone activités

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232151
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand NarbonneAccord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 22 000 000,00 euro(s).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 22 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux d'extension et de réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et d'assainissement des eaux usées pour le Grand Narbonne[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Centre
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232151
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux extension et réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et assainissement des eaux usées
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Developpement durable / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Sud Minervois
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232151
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux extension et réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et assainissement des eaux usées
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Developpement durable / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur Sud Audois
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232151
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux extension et réhabilitation en tranchées des ouvrages d'eau potable et assainissement des eaux usées
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Prix / Pondération : 40
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Développement durable / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 146-360219 du 30/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : GN20C07
Lot nº : 01
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement SPIE BATIGNOLLES MALET/SOGEA SUD HYDRAULIQUE, 11100, Montredon des corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
Groupement CATHAR/LAVOYE ET FILS, 11100, Narbonne, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Grouepement EHTP/GUINTOLI/SORIAT/NGE, 34137, Mauguio, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
Groupement SRI/OULES, 11200, Lézignan corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : GN20C07
Lot nº : 02
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement SRI/OULES, 11200, Lézignan corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
SPIE BATIGNOLLES MALET, 11100, Montredon des corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
Groupement RLTP/SDRATP, 11100, Montredon des corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
TPSM, 34500, Béziers, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : GN20C07
Lot nº : 03
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement CATHAR/LAVOYE ET FILS, 11100, Narbonne, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Grouepement EHTP/GUINTOLI/SORIAT/NGE, 34137, Mauguio, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
Groupement RLTP/SDRATP, 11100, Montredon des corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Groupement SPIE BATIGNOLLES MALET/SOGEA SUD HYDRAULIQUE, 11100, Montredon des corbières, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue PITOT, 34063, MONTPELLIER, F, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
COMITÉ CONSULTATIF INTERDÉPARTEMENTAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 2, Boulevard Paul Peytral, 13006, MARSEILLE, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021