Avis No 21-73172

publié le 02/06/2021

Dépt. : 34 Commune d agde

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords

Avis de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-73172

Référence de TED :

2021/S 107-281209 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-73172
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D AGDE, Numéro national d'identification : 21340003900011, 16 rue Alsace Lorraine, 34306, Agde, F, Courriel : marches ville-agde.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-agde.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abords
Numéro de référence : 2021 Moe 0046/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abordsForme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf - Tranche ferme : Ep/Mc 1/Mc 2/Mc 3/Mc 4/Mc 5/Mc 6/Mc 7 To001 - Tranche optionnelle 1 : Avp To002 - Tranche optionnelle 2 : Avp To003 - Tranche optionnelle 3 : Avp To004 - Tranche optionnelle 4 : Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor To005 - Tranche optionnelle 5 : Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor To006 - Tranche optionnelle 6 : Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre pour la création d'une passerelle sur l'Hérault et traitement de la continuité piétonne sur ses abordsForme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Détail par tranche des missions confiées au titulaire : Tf - Tranche ferme : Ep/Mc 1/Mc 2/Mc 3/Mc 4/Mc 5/Mc 6/Mc 7 To001 - Tranche optionnelle 1 : Avp To002 - Tranche optionnelle 2 : Avp To003 - Tranche optionnelle 3 : Avp To004 - Tranche optionnelle 4 : Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor To005 - Tranche optionnelle 5 : Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor To006 - Tranche optionnelle 6 : Pro/Act/Visa/Det/Opc/Aor
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Références du candidat en matière de prestations pour des opérations de complexité et/ou d?échelle équivalente et/ou réalisées dans un contexte similaire : 35.0% 2 - Moyens humains et matériels du candidat en adéquation avec le programme de l?opération : 30.0% 3 - Compétences du candidat : 35.0%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 6 tranche(s) optionnelle(s) : To no To001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 9 mois To no To002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 9 mois To no To003 :Tranche optionnelle 3/ Délai : 9 mois To no To004 :Tranche optionnelle 4/ Délai : 12 mois To no To005 :Tranche optionnelle 5/ Délai : 18 mois To no To006 :Tranche optionnelle 6/ Délai : 18 mois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation de 3 références significatives de moins de 3 ans des candidats (et le cas échéant, chacun des membres d?un groupement), en précisant la nature l?opération, le montant, la date, le destinataire (public ou privé), le rôle tenu par le candidat (et le cas échéant, le nom des autres membres du groupement) et des éléments visuels illustrant ses références (pour les nouvelles entreprises, to; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Architecture; Aménagements paysagers; Urbanisme opérationnel (planification et coordination diverses), ; Ingénierie en conception et réalisation d'ouvrage d'art, structures et génie civil; Ingénierie hydraulique fluviale; Ingénierie terrassements, voiries et réseaux divers (Vrd), fluides; mobilités actives ; acoustique générale d'infrastructure de transport (toutes préconisations pour atténuer les nuisances sonores); Conception d'éclairage; Hygiène et sécurité, accessibilité; Pratique du droit et des règlementations impactant ce type de projet (droit public, droit urbanisme, environnement, marchés publics, toutes normes conception et construction d'ouvrages d'art, etc....); Economie de la construction, programmation; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte urbaniste et paysagiste
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2021 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé deréception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencéavant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : mairie d'agde 16 rue Alsace Lorraine CS 20007 34306 agde Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021 MOE 0046
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021