Avis No 21-73008

publié le 02/06/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

Realisation de prestations foncieres et topographiques a incidences foncieres

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-73008

Référence de TED :

2021/S 107-281969 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/12/2020 - Référence : 20-153345

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-73008
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, 1 rue du colisée, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 34 03 57 00, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : REALISATION DE PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES A INCIDENCES FONCIERES
Numéro de référence : 20S031CM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché porte sur : - Levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d’urbanisme et d’aménagement divers (plans de récolement, corps de rue). - Délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la ville de NIMES
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 360 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : REALISATION DE PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES A INCIDENCES FONCIERES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution : Nîmes
II.2.4)Description des prestations : - Levés topographiques (levés, implantation, travaux spécifiques) concernant la réalisation de divers projets en matière de foncier, d’urbanisme et d’aménagement divers (plans de récolement, corps de rue). - Délimitations foncières (bornage, reconnaissance de limite, délimitation des biens publics) en vue de déterminer et garantir les limites du domaine public et privé de la personne morale de droit public de la ville de NIMES
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra donc excéder 4 ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de la période. Prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 248-617498 du 21/12/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21000122
Lot nº :
Intitulé : REALISATION DE PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES A INCIDENCES FONCIERES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 mai 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SARL RELIEF GE, 30023, NIMES, F, Code NUTS : FRJ12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de NIMES, 16 Avenue Feuchères CS 88010, 30000, NIMES, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021