Avis No 21-72986

publié le 02/06/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Sa-Nf - 21mc0138aoo Travaux de réalisation d'aires de jeux - Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Années 2021 à 2025-

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-72986

Référence de TED :

2021/S 107-278369 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-72986
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ville de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sa-Nf - 21mc0138aoo Travaux de réalisation d'aires de jeux - Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Années 2021 à 2025-
Numéro de référence : 21mc0138aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112720
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre concerne la fourniture et les travaux de pose de jeux extérieurs dans divers sites : écoles maternelles, crèches, squares, parcs et jardins de la Ville de Toulouse et de sa Métropole. Ces équipements de jeu doivent être conçus en étant robustes, conformes aux normes, avoir une bonne qualité ludique, de bonnes qualités esthétiques et être pensés le plus possible pour les différents handicaps moteurs et sensoriels. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :- Commune de Toulouse- Toulouse Metropole, Coordonnateur du groupement de commandes.L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le recours aux marchés subséquents est réservé aux projets complexes et/ou ambitieux financièrement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'aires de jeux à dominante Hpl
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112720
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse métropole 31000 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'aires de jeux à dominante Hpl
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :Lot(s) Désignation Estimation Ht1 Dominante Hpl 137 930,00 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'aires de jeux à dominante Métal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112720
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse métropole 31000 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'aires de jeux à dominante Métal
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :Lot(s) Désignation Estimation Ht2 Dominante Métal 146 460,00 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'aires de jeux à dominante Bois
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112720
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse métropole 31000 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'aires de jeux à dominante Bois
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :Lot(s) Désignation Estimation Ht3 Dominante Bois 52 880,00 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation d'aires de jeux à dominante Cordage
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112720
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 43325000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Ville de Toulouse et Toulouse métropole 31000 - Toulouse
II.2.4)Description des prestations : Réalisation d'aires de jeux à dominante Cordage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre indicatif, Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à :Lot(s) Désignation Estimation Ht4 Dominante Cordage 87 380,00 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesPreuve d'une assurance pour les risques professionnelsPreuve d'une assurance décennale
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions décrites au Ccap.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse Métropole
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -l'accord-cadre est décomposé en 4 lots:- lOT 1 : Réalisation d'aires de jeux à dominante hpl- lot 2 : Réalisation d'aires de jeux à dominante Métal- lOT 3 : Réalisation d'aires de jeux à dominante Bois- lOT 4 : Réalisation d'aires de jeux à dominante CordageChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021