Avis No 21-72982

publié le 31/05/2021

Date limite de réponse : 28/06/2021

Dépt. : 34 Ville de balaruc-les-bains

Critères environnementaux

Procédure restreinte concernant un marché de conception-réalisation pour la construction de l'unité de traitement des eaux boueuses de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Balaruc-les-Bains

A l'attention de :

CANOVAS Gérard, Le Maire

Adresse :

Hôtel de Ville, Avenue de Montpellier BP 1 34540 BALARUC-LES-BAINS

Courriel :

veronique.tronchon mairie-balaruc-les-bains.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-balaruc-les-bains.com/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Procédure restreinte concernant un marché de conception-réalisation pour la construction de l'unité de traitement des eaux boueuses de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet de construire une nouvelle unité de traitement des eaux boueuses de l'établissement thermal de Balaruc-les-Bains.Ce nouvel ouvrage permettra la mise en place d'une démarche développement durable en assurant la possibilité de réutilisation des eaux traitées (eau d'arrosage pour résidences, espaces verts, terrains de sport, cimetière ou stockage d'eau de service pour les services communaux et/ou agriculteurs locaux) et d'assurer une déshydratation poussée des boues en vue de leur recyclage par un site de traitement spécialisé.Les candidats retenus à l'issue de la phase candidature devront remettre une offre comportant les études de conception de la solution proposée : niveau avant-projet sommaire pour les bâtiments et niveau avant-projet pour les infrastructures.Conformément à l'article 2171-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés et de recourir à un marché de conception-réalisation pour les motifs suivants :Les attentes permettant d'assurer le recyclage des argiles thermales et de tout ou partie des eaux traitées par l'unité, justifient de la nécessité d'associer des entreprises spécialisées dans la conception de la future unité de traitement des eaux boueuses du fait de la complexité d'intégration des process et technologies à mettre en oeuvre

Quantité ou étendue :

L'ensemble des prestations prévues par le présent marché comportent 3 phases composées de missions de prestations intellectuelles et de missions de réalisation de travaux.- Une phase technique 1 dite de " conception " réunissant les éléments de mission suivants : actualisation AVP, PRO, VISA, DET, AOR. Les missions relatives à la constitution des dossiers réglementaires d'exploitation de l'UTEB, sont également dues par le groupement (permis de construire ou déclarations de travaux...).- Une phase technique 2 de " réalisation " comprenant les dossiers d'étude de réalisation (EXE, SYNthèse), la construction des ouvrages de génie civil et de bâtiment et leur mise en service, la GPA.- La phase technique 3 dite " d'équipement " comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de process de l'UTEB, ainsi que l'élaboration préalable de l'ensemble des analyses fonctionnelles nécessaires à leur bon fonctionnement, une période d'observation et d'exploitation et la formation du personnel

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

28/06/2021 à 13h00

Date limite de réception des offres :

30/09/2021 à 13h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)A - Capacités administratives et juridiques1/ Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :- Qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique ;- Qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.2/ La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées.3/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2).4/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises :

B - Capacités économiques et financières5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. A cet effet, le candidat complètera le point E du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.6/ Une preuve d'une assurance des risques professionnels.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

C - Capacités techniques7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.8/ L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature.9/ L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.11/ Une note méthodologique présentant :- l'organisation mise en place pour le groupement- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants et expliquant la démarche ainsi que l'organisation envisagées par le groupement ou le candidat pour la réalisation de l'opération, tant au niveau des études que des travaux (12 pages maximum).A cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.D - Capacités Professionnelles12/ Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution).13/ Le cadre-réponse relatifs aux références (CRR)14/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.15/ Une note détaillant la politique de l'entreprise en matière de RSE, l'éthique et politique de développement durable et la procédure " Qualité " du groupement.LE DÉTAIL DES JUSTIFICATIONS A APPORTER SONT DÉFINIES DANS LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

greffe du Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-72982

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-72982
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Balaruc-les-Bains.
Correspondant : CANOVAS Gérard, le maire, hôtel de Ville, avenue de Montpellier B.P. 1 34540 Balaruc-les-Bains, courriel : veronique.tronchon mairie-balaruc-les-bains.fr adresse internet : http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : procédure restreinte concernant un marché de conception-réalisation pour la construction de l'unité de traitement des eaux boueuses de l'établissement thermal de Balaruc-Les-Bains.
CPV - Objet principal : 45232430
Objets supplémentaires : 45232150
45247270.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché a pour objet de construire une nouvelle unité de traitement des eaux boueuses de l'établissement thermal de Balaruc-Les-Bains.
Ce nouvel ouvrage permettra la mise en place d'une démarche développement durable en assurant la possibilité de réutilisation des eaux traitées (eau d'arrosage pour résidences, espaces verts, terrains de sport, cimetière ou stockage d'eau de service pour les services communaux et/ou agriculteurs locaux) et d'assurer une déshydratation poussée des boues en vue de leur recyclage par un site de traitement spécialisé.
les candidats retenus à l'issue de la phase candidature devront remettre une offre comportant les études de conception de la solution proposée : niveau avant-projet sommaire pour les bâtiments et niveau avant-projet pour les infrastructures.
conformément à l'article 2171-2 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés et de recourir à un marché de conception-réalisation pour les motifs suivants :
Les attentes permettant d'assurer le recyclage des argiles thermales et de tout ou partie des eaux traitées par l'unité, justifient de la nécessité d'associer des entreprises spécialisées dans la conception de la future unité de traitement des eaux boueuses du fait de la complexité d'intégration des process et technologies à mettre en œuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des prestations prévues par le présent marché comportent 3 phases composées de missions de prestations intellectuelles et de missions de réalisation de travaux.
- une phase technique 1 dite de " conception " réunissant les éléments de mission suivants : actualisation avp, pro, visa, det, aor. Les missions relatives à la constitution des dossiers réglementaires d'exploitation de l'uteb, sont également dues par le groupement (permis de construire ou déclarations de travaux...).
- une phase technique 2 de " réalisation " comprenant les dossiers d'étude de réalisation (EXE, Synthèse), la construction des ouvrages de génie civil et de bâtiment et leur mise en service, la Gpa.
- la phase technique 3 dite " d'équipement " comprend la fourniture, l'installation et la mise en service des équipements de process de l'uteb, ainsi que l'élaboration préalable de l'ensemble des analyses fonctionnelles nécessaires à leur bon fonctionnement, une période d'observation et d'exploitation et la formation du personnel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
A - capacités administratives et juridiques
1/ Une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant :
- qu'Il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique ;
- qu'Il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2/ La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées.
3/ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2).
4/ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : b - capacités économiques et financières
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois (3) derniers exercices. A cet effet, le candidat complètera le point E du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
6/ Une preuve d'une assurance des risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : c - capacités techniques
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
8/ l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature.
9/ l'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
10/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont les candidats disposent pour la réalisation de marchés de même nature.
11/ Une note méthodologique présentant :
- l'organisation mise en place pour le groupement
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants et expliquant la démarche ainsi que l'organisation envisagées par le groupement ou le candidat pour la réalisation de l'opération, tant au niveau des études que des travaux (12 pages maximum).
a cet effet, le candidat complètera le point F du Dc2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
d - capacités Professionnelles
12/ Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d'exécution).
13/ Le cadre-réponse relatifs aux références (Crr)
14/ Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
15/ Une note détaillant la politique de l'entreprise en matière de RSE, l'éthique et politique de développement durable et la procédure " Qualité " du groupement.
le détail des justifications a apporter sont définies dans le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacité économique et financière : 30 points
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
O Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
2- capacités techniques (Moyens humains et matériels et capacités techniques): 30 points
o l'effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales (qualité des Cvs / quantités des effectifs) ;
O Les renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel) ;
O l'organisation au sein du Groupement envisagée (cohésion et coordination des membres / gestion des sous-traitants)
3- capacités professionnelles : 30 points
o Les certifications et/ou qualifications professionnelles éventuelles.
o Trois référence(s) maximum les plus similaires aux travaux objet de la consultation permettant au candidat de démontrer ses capacités à mettre en œuvre des dispositifs de traitement des eaux thermales ou industrielles et/ou boues de forage.
o Trois référence(s) maximum les plus similaires aux travaux objet de la consultation permettant au candidat de démontrer ses capacités à mettre en œuvre de dispositifs de réutilisation des eaux traitées.
4- développement durable / rse / Qualité : 10 points
o Politique de l'entreprise en matière de rse / éthique et politique de développement durable
o Procédure qualité du Groupement (contrôle interne / externe / procédure).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 juin 2021, à 13 heures.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 13 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 9 juillet 2021.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021003.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature
électronique sont à la charge des candidats.
numéro de la consultation : 2021003
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre
d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
pour les candidats admis à soumissionner, une visite sur site sera organisée, dans la semaine du 19 au 23 juillet 2021.
le référent métier leur apportera dans les plus brefs délais les informations relatives au rendez-vous.
nous invitons les candidats à s'organiser, afin de réserver cette semaine sur leur calendrier.
les candidats admis à présenter une offre se verront remettre une prime de 12 000 euros (H.T.) dans les conditions prévues au règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.