Avis No 21-72979

publié le 01/06/2021

Dépt. : 12 Ville de millau

Gestion et exploitation du complexe cinématographique de la ville de millau (12100)

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-72979

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/10/2020 - Référence : 20-118677

Annonce

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-72979
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Ville de Millau, Hôtel de ville - 17 Rue de la Répubique - B.P.80147, Point(s) de contact : Mme Emmanuelle GAZEL, Maire, 12100 Millau, F, Téléphone : (+33) 05 65 59 50 00, Courriel : marchespublics millau.fr , Fax : (+33) 05 65 59 79 21, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.millau.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : COMMUNE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et exploitation du complexe cinématographique de la ville de Millau (12100)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cinéma
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 2 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Millau (12100)
II.2.4)Description des prestations : Gestion et exploitation du cinéma
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Valeur technique et conditions économiques et financières
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Gestion et exploitation du complexe cinématographique de la ville de Millau
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 28 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
sarl GPCI (GROUPEMENT DE PROGRAMMATION DES CINEMAS INDEPENDANTS), 17 RUE DE CHEROY, 75171, PARIS, F, Téléphone : (+33) 01 40 82 75 10, Courriel : cinemistral34 orange.fr , Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 2 200 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Contrat de concession consultable sur le site de la ville
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé; pré contractuel (jusqu'à la signature du marché : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juin 2021