Avis No 21-72887

publié le 02/06/2021

Dépt. : 31 Commune de toulouse

Sa/Nf -21v0111cor - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - Construction Du Groupe Scolaire Daste-Daubié

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-72887

Référence de TED :

2021/S 107-282331 - annonce diffusée le 04 juin 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-72887
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULOUSE, Numéro national d'identification : 21310555400017, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Sa/Nf -21v0111cor - Concours Pour L'Attribution D'Un Marche Negocie De Maitrise D'Oeuvre - Construction Du Groupe Scolaire Daste-Daubié
Numéro de référence : 21v0111cor
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La question de l'éducation et de la recomposition urbaine est au cœur du projet de renouvellement urbain du quartier d'Empalot. Compte tenu du vieillissement du groupe scolaire Daste et de la recomposition urbaine du quartier autour de l'axe structurant constitué par le mail central, un foncier longeant cet espace de nature a été réservé en vue d'y accueillir le futur groupe scolaire du quartier.Ce groupe scolaire de 23 classes comprendra :- une école maternelle de 9 classes,- une école élémentaire de 14 classes,- un pôle péri et extra scolaire : centre de loisirs associés à l'école (Clae) et accueil de loisirs,- un pôle restauration.L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 8 320 000 euro(s) Ht (valeur mars 2021) hors mobilier. Missions confiées: mission de base (Esq Aps Apd Pro Act Visa Det Aor) et missions complémentaires : Opc, Ssi, Exe Partielle, Synthese. Le projet s'inscrit également dans une démarche Bim (Building Information Modeling)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Hiérarchisation selon les critres suivants :Compétences des candidats par spécialitéQualité des références de chacun des membresMoyens de chacun des membresLettre de motivation (critère additionnel)- La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation.- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation.Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et Compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :- Architecture- Structure- Fluides- Electricité + vérification/mise en service d'installation technique- Voiries et réseaux divers- Economie du bâtiment- Système sécurité incendie- Démarche Bim (Building Information Modeling)et son management- Opc (Ordonnancement, pilotage et coordination)Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, structure, économiste, Opc et Ssi seront assurées par une personne unique, désignée pour cette seule compétence. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Le marché de maîtrise d'œuvre sera conclu avec un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Hiérarchisation selon les critres suivants :Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travauxQualité de la réponse technique, architecturale et urbaineQualité de la réponse environnementale
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
1.e.r juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le montant total des primes est plafonné à 120 000,00 euro(s)Ht à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du Jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 30 000 Euros Ht sur proposition du Jury
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Voir informations sur le Règlement du concours

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -s'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers :- phase candidatures : Le DAC (dossier d'appel à candidature, comprenant le notamment le RC et 2 annexes à compléter) pour l'étape de sélection des candidatures.- Phase remise des prestations :Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres.La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats qui seront sélectionnés seront admis à concourir.Le dossier d'appel à candidature (Dac) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.infoCette consultation bénéficie du service DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En phase offres, en plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du Rc.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 750 heures.Lors de l'étude, les concepteurs disposeront au maximum de :- 8 semaines pour la réalisation de l'esquisse (phase concours),- 6 semaines pour la réalisation de l'aps,- 8 semaines pour la réalisation de l'apd,- 6 semaines pour la réalisation du PRO,- 3 semaines pour la remise du DCE (élément de l'act) à compter de l'acceptation du ProLe délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 16 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'équipement devra impérativement être ouvert pour septembre 2024.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Renseignements dématérialisation :Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2021